Renouvellement — 2 partie — du marché TG des Hauts-de-France de la Direction Réseaux Nord-Ouest

GrDF

La Direction Réseaux Nord-Ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des ingénieries Nord-Pas-de-Calais Ouest, Métropole européenne de Lille et Picardie Nord). Les travaux concernent la réalisation d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: GRDF 199 003924
Brève description:
La Direction Réseaux Nord-Ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des ingénieries Nord-Pas-de-Calais Ouest, Métropole européenne de Lille et Picardie Nord). Les travaux concernent la réalisation d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: florent.pecheux@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191751 📞
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511719
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché TG Hauts-de-France/Ingénierie Nord-Pas-de-Calais Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les travaux de déclarations de travaux, géo-détection de réseaux, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers, la pose des canalisations et branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais hydrauliques… GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. La durée de tranche ferme est de 24 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction par 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune suivant la décision de GRDF. Reconduction possible en août 2022 et août 2023.
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Description des options:
Tranche ferme de 2 ans et possibilité de 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune, portant la durée totale du marché à 48 mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
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Informations complémentaires:
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
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Intitulé du lot: Marché TG Hauts-de-France/Ingénierie Métropole européenne de Lille
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché TG Hauts-de-France/Ingénierie Picardie Nord
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 24 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction par 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune suivant la décision de GRDF. Reconduction possible en août 2022 et août 2023.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de l'Ingénierie Nord-Pas-de-Calais Ouest. Liste des communes sera transmise lors de la consultation.
Périmètre de l'Ingénierie basée à Wambrechies = Communes de la Métropole européenne de Lille. Liste des communes sera transmise lors de la consultation.
Périmètre de l'Ingénierie Picardie Nord. Liste des communes sera transmise lors de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent, assurances souscrites pour l'activité du marché, copie du casier judiciaire du dirigeant, attestation de régularité fiscale, déclaration Ursaff.
En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. L'entreprise devra être référencée au panel des fournisseurs GRDF via son inscription via la plate-forme I-BUY pour candidater.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur ses fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané d'entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009). En vertu de l'article 45.IV du décret n
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Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Florent Pécheux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Début 2022, 2023 ou 2024 en fonction des lots et des tranches complémentaires affermies par lot.
GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
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En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum calculés sur la durée maximale du marché incluant les tranches fermes et complémentaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2019/S 209-511719 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Brève description:
La direction réseaux Nord-Ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des ingénieries Nord-Pas-de-Calais Ouest, Métropole Européenne de Lille et Picardie Nord). Les travaux concernent la réalisation d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti- endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 26 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494565
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-511719
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction réseaux Nord-Ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des ingénieries Nord-Pas-de-Calais Ouest, Métropole Européenne de Lille et Picardie Nord).
Les travaux concernent la réalisation d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés.
Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti- endommagement avec création de plans de récolement de classe A.
Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés.
Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Marché TG Hauts-de-France / ingénierie Nord Pas-de-Calais Ouest
Brève description:
Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés.
Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les travaux de déclarations de travaux, géo détection de réseaux, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie.
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La prise en charge du matériel fournit par GRDF.
La mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers.
La pose des canalisations et branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP.
Les soudures, essais hydrauliques... GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
Description des options:
Tranche ferme de deux ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 48 mois.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires.
En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
Informations complémentaires:
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
Intitulé du lot: Marché TG Hauts-de-France/Ingénierie métropole européenne de Lille
Brève description:
Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les travaux de déclarations de travaux, géo détection de réseaux, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire / de travaux adaptée aux chantiers, la pose des canalisations et branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais hydrauliques...
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GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Marché TG Hauts-de-France/ingénierie Picardie Nord
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de l'ingénierie Nord Pas-de-Calais Ouest. La liste des communes sera transmise lors de la consultation.
Périmètre de l'ingénierie basée à Wambrechies = Communes de la métropole européenne de Lille.
Liste des communes sera transmise lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique/mieux disance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Note technique/ mieux Disance
Note technique / mieux Disance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Ramery réseaux agence Artois littoral
Numéro d'enregistrement national: 421664418
Commune postale: Calonne-Ricouart
Pays: France 🇫🇷
Nom: Locatra
Numéro d'enregistrement national: 388490138
Commune postale: Roncq
Nom: Dubrulle Faignot TP
Numéro d'enregistrement national: 381007566
Commune postale: Sainte-Marie-Cappel
Nom: Établissement Guy Pattyn
Numéro d'enregistrement national: 389492075
Commune postale: Steenwerck
Nom: CDH Euranord TP
Numéro d'enregistrement national: 440617868
Commune postale: Bachy
Nom: Raméry-Réseaux
Commune postale: Lompret
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Nom: Travaux canalisation patinier André (TCPA)
Numéro d'enregistrement national: 332554914
Commune postale: Divion
Nom: Marron TP
Numéro d'enregistrement national: 489466755
Commune postale: Laon
Nom: Maudens travaux démolition (MTD)
Numéro d'enregistrement national: 434921144
Commune postale: Vaux-Andigny
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires.
En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
Les montants indiqués sont des engagements minimum calculés sur la durée maximale du marché incluant les tranches fermes et complémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2020/S 203-494565 (2020-10-14)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Picardie
Fournisseurs:
CDH Euranord TP Dubrulle Faignot TP Établissement Guy Pattyn Locatra Marron TP Maudens travaux démolition (MTD) Ramery réseaux agence Artois littoral Raméry-Réseaux Travaux canalisation patinier André (TCPA)
Produits/services:
Services publics Distribution de gaz et services connexes Distribution de gaz