La Direction Réseaux Nord-Ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des ingénieries Nord-Pas-de-Calais Ouest, Métropole européenne de Lille et Picardie Nord). Les travaux concernent la réalisation d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florent Pécheux
Téléphone: +33 171191751📞
Courrier électronique: florent.pecheux@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ibuy.ivalua.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement — 2 partie — du marché TG des Hauts-de-France de la Direction Réseaux Nord-Ouest
GRDF 199 003924”
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“La Direction Réseaux Nord-Ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des...”
Brève description
La Direction Réseaux Nord-Ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des ingénieries Nord-Pas-de-Calais Ouest, Métropole européenne de Lille et Picardie Nord). Les travaux concernent la réalisation d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés. Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti-endommagement avec création de plans de récolement de classe A. Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés. Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 26 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché TG Hauts-de-France/Ingénierie Nord-Pas-de-Calais Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de l'Ingénierie Nord-Pas-de-Calais Ouest. Liste des communes sera transmise lors de la consultation.”
Description du marché:
“Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés. Travaux réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés. Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les travaux de déclarations de travaux, géo-détection de réseaux, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers, la pose des canalisations et branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais hydrauliques… GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. La durée de tranche ferme est de 24 mois et...”
Description des renouvellements
Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. La durée de tranche ferme est de 24 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction par 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune suivant la décision de GRDF. Reconduction possible en août 2022 et août 2023.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme de 2 ans et possibilité de 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune, portant la durée totale du marché à 48 mois. Conformément à...”
Description des options
Tranche ferme de 2 ans et possibilité de 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune, portant la durée totale du marché à 48 mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats. En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché TG Hauts-de-France/Ingénierie Métropole européenne de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de l'Ingénierie basée à Wambrechies = Communes de la Métropole européenne de Lille. Liste des communes sera transmise lors de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché TG Hauts-de-France/Ingénierie Picardie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de l'Ingénierie Picardie Nord. Liste des communes sera transmise lors de la consultation.”
Description des renouvellements:
“Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 24 mois et...”
Description des renouvellements
Le montant du marché est un engagement minimum indiqué pour sa durée totale, tranche ferme et complémentaire. la durée de tranche ferme est de 24 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction par 2 tranches complémentaires de 12 mois chacune suivant la décision de GRDF. Reconduction possible en août 2022 et août 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent, assurances souscrites pour l'activité du marché, copie du casier judiciaire du dirigeant, attestation de...”
Liste et brève description des conditions
Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent, assurances souscrites pour l'activité du marché, copie du casier judiciaire du dirigeant, attestation de régularité fiscale, déclaration Ursaff.
En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. L'entreprise devra être référencée au panel des fournisseurs GRDF via son inscription via la plate-forme I-BUY pour candidater.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur ses fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur ses fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire. Un groupement momentané d'entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009). En vertu de l'article 45.IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement d'entreprises est à déclarer au moment de la remise des candidatures. Sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les cas particuliers précisés au dit marché. Toute modification en cours de marché est strictement interdite. Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature du marché, de la coordination des prestations administrative et financière du marché. Les entreprises cotraitantes seront soumises à l'examen de leurs compétences techniques spécifiques au marché. Précisions seront données lors de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Début 2022, 2023 ou 2024 en fonction des lots et des tranches complémentaires affermies par lot.” Informations complémentaires
“GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires. En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés. Les montants indiqués sont des engagements minimum calculés sur la durée maximale du marché incluant les tranches fermes et complémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 209-511719 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement — 2 partie — du marché TG des Hauts-de-France de la direction réseaux Nord-Ouest
GRDF 199 003924”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“La direction réseaux Nord-Ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des...”
Brève description
La direction réseaux Nord-Ouest renouvelle en partie son marché de Travaux groupés (TG) réseaux gaz sur le territoire des Hauts-de-France (périmètre des ingénieries Nord-Pas-de-Calais Ouest, Métropole Européenne de Lille et Picardie Nord).
Les travaux concernent la réalisation d'extension de réseaux gaz en PEHD ainsi que la création des branchements associés.
Les travaux sont réalisés en achat d'ouvrage dans le cadre de la maîtrise du décret anti- endommagement avec création de plans de récolement de classe A.
Les soumissionnaires doivent posséder toutes les compétences requises pour réaliser les travaux envisagés.
Les compétences requises seront précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché TG Hauts-de-France / ingénierie Nord Pas-de-Calais Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de l'ingénierie Nord Pas-de-Calais Ouest. La liste des communes sera transmise lors de la consultation.”
Description du marché:
“Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés.
Travaux réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés.
Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les travaux de déclarations de travaux, géo détection de réseaux, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie.
La prise en charge du matériel fournit par GRDF.
La mise en place de la signalétique sécuritaire/de travaux adaptée aux chantiers.
La pose des canalisations et branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP.
Les soudures, essais hydrauliques... GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique/mieux disance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme de deux ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 48 mois.
Conformément à...”
Description des options
Tranche ferme de deux ans et possibilité de deux tranches complémentaires de douze mois chacune, portant la durée totale du marché à 48 mois.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires.
En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
En cas de non obtention des...”
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité partielle, répartition possible des volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Marché TG Hauts-de-France/Ingénierie métropole européenne de Lille
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de l'ingénierie basée à Wambrechies = Communes de la métropole européenne de Lille.
Liste des communes sera transmise lors de la consultation.”
Description du marché:
“Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés.
Travaux réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
Travaux concernant la construction d'extension de réseaux gaz ainsi que la création des branchements et ouvrages associés.
Travaux réalisés dans le cadre du décret anti-endommagement comprenant notamment les travaux de déclarations de travaux, géo détection de réseaux, d'investigations complémentaires, de terrassements, remblais et réfection provisoire ou définitive de voirie dans les règles de l'art et respect des contraintes des gestionnaires de voirie, la prise en charge du matériel fournit par GRDF, la mise en place de la signalétique sécuritaire / de travaux adaptée aux chantiers, la pose des canalisations et branchements dans les règles de l'art et respect des CCTP, les soudures, essais hydrauliques...
GRDF précisera ce point dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique/ mieux Disance
Champ d'application du marché
Titre: Marché TG Hauts-de-France/ingénierie Picardie Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique / mieux Disance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-511719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché TG Hauts-de-France /ingénierie Nord-Pas-de-Calais Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery réseaux agence Artois littoral
Numéro d'enregistrement national: 421664418
Commune postale: Calonne-Ricouart
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Locatra
Numéro d'enregistrement national: 388490138
Commune postale: Roncq
Le contractant est une PME ✅
Nom: Dubrulle Faignot TP
Numéro d'enregistrement national: 381007566
Commune postale: Sainte-Marie-Cappel
Nom: Établissement Guy Pattyn
Numéro d'enregistrement national: 389492075
Commune postale: Steenwerck
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Les activités pouvant être sous traitées sont:
— Etude,
— Géo-détection,
— Géoréférencement,
— Investigations complémentaires,
— Réfection de voirie,
—...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Les activités pouvant être sous traitées sont:
— Etude,
— Géo-détection,
— Géoréférencement,
— Investigations complémentaires,
— Réfection de voirie,
— Contrôles, essais,
— Soudure acier,
— Raccordement en charge sur PE ou ACIER (suivant compétences et accord préalable GRDF)
— Récolement
Les travaux de réfections définitives peuvent être sous-traités. Déclaration impérative des Sous traitants.
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché TG Hauts-de-France/ingénierie métropole européenne de Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: CDH Euranord TP
Numéro d'enregistrement national: 440617868
Commune postale: Bachy
Nom: Raméry-Réseaux
Commune postale: Lompret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché TG Hauts-de-France / ingénierie Picardie Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux canalisation patinier André (TCPA)
Numéro d'enregistrement national: 332554914
Commune postale: Divion
Nom: Marron TP
Numéro d'enregistrement national: 489466755
Commune postale: Laon
Nom: Maudens travaux démolition (MTD)
Numéro d'enregistrement national: 434921144
Commune postale: Vaux-Andigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
GRDF met en place son nouveau système de rémunération pour ce marché.
Conformément à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires.
En cas d'infructuosité partielle, GRDF se réserve le droit de répartir les volumes des contrats non attribués sur les autres contrats.
En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres que ceux annoncés.
Les montants indiqués sont des engagements minimum calculés sur la durée maximale du marché incluant les tranches fermes et complémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-494565 (2020-10-14)