Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance — transports médicalisés et paramédicalisés (GHT 78 Sud)
AM26
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Relance — transports médicalisés et paramédicalisés (GHT 78 Sud).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Relance — transports médicalisés et paramédicalisés (GHT 78 Sud).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une copie certifiée conforme à l'original de l'agrément habilitant le candidat à effectuer des transports sanitaires (elle doit être à jour).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211021
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier de Versailles.
“Le système de notation des critères est en points avec des sous-critères mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel: dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et L. 551-23 et suivants du code de justice administrative,
— d'un recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesure de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 105-256145 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance — transports médicalisés et paramédicalisés (GHT 78 sud)
AM26
Brève description: Relance — transports médicalisés et paramédicalisés (GHT 78 sud).
Description
Description du marché: Relance — transports médicalisés et paramédicalisés (GHT 78 sud).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256145
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Relance — transports médicalisés et paramédicalisés (GHT 78 sud)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. D'un référé contractuel: dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et L. 551-23 et suivants du code de justice administrative. D'un recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesure de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 181-441263 (2019-09-17)