La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de Arche Agglo sur son ressort territorial. Les prestations de l'accord-cadre sont décomposées en 2 lots:
— lot 1: transport scolaire et non urbain — ligne 3a (La Roche de Glun — Tournon-sur-Rhône),
— lot 2: transport scolaire et non urbain — ligne 11a (Saint-Félicien — Tournon-sur-Rhône).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance exécution de services de transport scolaire et non urbain de personnes (2 lots)
2019-3-F-BIS”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de Arche Agglo sur son ressort...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de Arche Agglo sur son ressort territorial. Les prestations de l'accord-cadre sont décomposées en 2 lots:
— lot 1: transport scolaire et non urbain — ligne 3a (La Roche de Glun — Tournon-sur-Rhône),
— lot 2: transport scolaire et non urbain — ligne 11a (Saint-Félicien — Tournon-sur-Rhône).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire et non urbain — ligne 3a (La Roche de Glun — Tournon-sur-Rhône)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Montant minimum annuel de 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel de 320 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/exploitation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, 1 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 48 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois à compter du 2.9.2019, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois à compter du 2.9.2019, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire et non urbain — ligne 11a (Saint-Félicien — Tournon-sur-Rhône)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 48 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
14:00 📅
“La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite. Ref JOUE: 2019/S 077-183463.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 101-244572 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ARCHE Agglo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de ARCHE Agglo sur son ressort...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de ARCHE Agglo sur son ressort territorial. Les prestations de l'accord-cadre sont décomposées en 2 lots:
— lot 1: transport scolaire et non urbain — ligne 3a (La Roche de Glun — Tournon-sur-Rhône),
— lot 2: transport scolaire et non urbain — ligne 11a (Saint-Félicien — Tournon-sur-Rhône).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 600000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1280000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-3-F-BIS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport scolaire et non urbain — ligne 3a (La Roche de Glun — Tournon-sur-Rhône)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Courriers Rhodaniens
Adresse postale: ZA la Maladière
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.courriers-rhodaniens.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 600000
Offre la plus élevée: 1280000
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport scolaire et non urbain — ligne 11a (Saint-Félicien — Tournon-sur-Rhône)” Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars du Vivarais
Adresse postale: 10 rue Pré Lacour
Commune postale: Saint-Félicien
Code postal: 07401
URL: http://www.cars-du-vivarais.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2019/S 146-360152 (2019-07-26)