Relance des marchés de collecte, de transport et de valorisation des bio-déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône (11 lots)
Le département souhaite valoriser les déchets alimentaires des cantines des collèges. 78 collèges du département des Bouches-du-Rhône sont concernés par la réglementation relative au traitement des bio déchets alimentaires. Le marché porte sur les prestations suivantes: collecte, transport et valorisation des bio déchets alimentaires des collèges des BDR formation des personnels techniques des collège.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance des marchés de collecte, de transport et de valorisation des bio-déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône (11 lots)
2019-0425”
Titre
Relance des marchés de collecte, de transport et de valorisation des bio-déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône (11 lots)
2019-0425
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le département souhaite valoriser les déchets alimentaires des cantines des collèges. 78 collèges du département des Bouches-du-Rhône sont concernés par la...”
Brève description
Le département souhaite valoriser les déchets alimentaires des cantines des collèges. 78 collèges du département des Bouches-du-Rhône sont concernés par la réglementation relative au traitement des bio déchets alimentaires. Le marché porte sur les prestations suivantes: collecte, transport et valorisation des bio déchets alimentaires des collèges des BDR formation des personnels techniques des collège.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille Allauch Plan-de-Cuques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Valorisation des déchets alimentaires des cantines des collèges. 140 t par an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Valorisation des déchets alimentaires des cantines des collèges. 120 t par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aubagne et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Valorisation des déchets alimentaires des cantines des collèges. 60 t par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Valorisation des déchets alimentaires des cantines des collèges. 95 t par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouc-Bel-Air et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Valorisation des déchets alimentaires des cantines des collèges. 80 t par an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Valorisation des déchets alimentaires des cantines des collèges. 90 t par an.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salon-de-Provence et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arles et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Valorisation des déchets alimentaires des cantines des collèges. 180 t par an.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Rémy-de-Provence et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Istres et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Valorisation des déchets alimentaires des cantines des collèges: 100 t par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel....”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Conditions de participation
Annexe au RC à compléter.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311407 — Courriel: contact.sammg@departement13.fr — les critères de jugement des offres sont le prix 90 %, la qualité 10 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019 0425.
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Source: OJS 2019/S 163-400694 (2019-08-21)