Relance d'achat de carburants à la pompe par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département de l'Isère (4 lots) suite à déclaration sans suite
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques, chacun d'eux faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. L'utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission des bons de commande. L'estimation financière correspond au montant de la simulation de commande qui servira lors de l'analyse des offres. La simulation de commande concerne les prestations suivantes:
— prise à la pompe de carburants par l'ensemble des véhicules du Département situés dans 5 zones géographiques (Clelles, Monestier-de-Clermont, Auberives-en-Royans, Chatte et Vif),
— frais de gestion appliqués sur les carburants pris, le cas échéant,
— frais liés au système de gestion des cartes accréditives (création/expédition/abonnement/services en ligne), le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance d'achat de carburants à la pompe par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département de l'Isère (4 lots) suite à déclaration...”
Titre
Relance d'achat de carburants à la pompe par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département de l'Isère (4 lots) suite à déclaration sans suite
F19dcet-Mg06
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Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques, chacun d'eux faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques, chacun d'eux faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. L'utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission des bons de commande. L'estimation financière correspond au montant de la simulation de commande qui servira lors de l'analyse des offres. La simulation de commande concerne les prestations suivantes:
— prise à la pompe de carburants par l'ensemble des véhicules du Département situés dans 5 zones géographiques (Clelles, Monestier-de-Clermont, Auberives-en-Royans, Chatte et Vif),
— frais de gestion appliqués sur les carburants pris, le cas échéant,
— frais liés au système de gestion des cartes accréditives (création/expédition/abonnement/services en ligne), le cas échéant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 738 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants à la pompe — secteur de Saint-Marcellin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Carburants à la pompe — secteur de Saint-Marcellin.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants à la pompe — secteur d'Auberives-en-Royans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Carburants à la pompe — secteur d'Auberives-en-Royans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants à la pompe — secteurs de Clelles et Monestier-de-Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Carburants à la pompe — secteurs de Clelles et Monestier-de-Clermont.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants à la pompe — secteur de Vif
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Carburants à la pompe — secteur de Vif.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables journalière. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F19dcet-Mg06.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 207-503948 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance d'achat de carburants à la pompe par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département de l'Isère (quatre lots) suite à...”
Titre
Relance d'achat de carburants à la pompe par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département de l'Isère (quatre lots) suite à déclaration sans suite
F19dcet-Mg06
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Brève description:
“Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques, chacun d'eux faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur...”
Brève description
Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques, chacun d'eux faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. L'utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission des bons de commande. L'estimation financière correspond au montant de la simulation de commande qui servira lors de l'analyse des offres. La simulation de commande concerne les prestations suivantes: prise à la pompe de carburants par l'ensemble des véhicules du département situés dans cinq zones géographiques (Clelles, Monestier-de-Clermont, Auberives-en-Royans, Chatte et Vif); frais de gestion appliqués sur les carburants pris, le cas échéant; frais liés au système de gestion des cartes accréditives (création/expédition/abonnement/services en ligne), le cas échéant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 738 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Carburants à la pompe — secteur de St-Marcellin
Description
Description du marché: Carburants à la pompe — secteur de St-Marcellin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-503948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Carburants à la pompe — secteur de St-Marcellin
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Gestion
Adresse postale: 3 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Carburants à la pompe — secteur d'Auberives-en-Royans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Carburants à la pompe — secteurs de Clelles et Monestier-de-Clermont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La remise station service
Adresse postale: RD 1075
Commune postale: Clelles
Code postal: 38930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Carburants à la pompe — secteur de Vif
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept, bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
Source: OJS 2020/S 096-229291 (2020-05-14)