Relance après déclaration sans suite — transports collectifs de la ville de Tourcoing

Commune de Tourcoing

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports de personnes. Il est alloti en 3 lots distincts selon les montants suivants:
— lot 1 «Transports Tourcoing intramuros»,
—— montant minimum annuel: 30 000 EUR ,
—— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT;
— lot 2 «Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 kms du point de départ y compris en Belgique»,
—— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT,
— lot 3 «Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger»,
—— montant minimum annuel: 5.000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT).
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Qui ?

• Commune de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019/84
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports de personnes. Il est alloti en 3 lots distincts selon les montants suivants: — lot 1 «Transports Tourcoing intramuros», —— montant minimum annuel: 30 000 EUR , —— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT; — lot 2 «Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 kms du point de départ y compris en Belgique», —— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, —— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT, — lot 3 «Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger», —— montant minimum annuel: 5.000 EUR HT, —— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT). L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001740
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Voir le règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports de personnes. Il est alloti en 3 lots distincts selon les montants suivants:

— lot 1 «Transports Tourcoing intramuros»,

—— montant minimum annuel: 30 000 EUR ,

—— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT;

— lot 2 «Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 kms du point de départ y compris en Belgique»,

—— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT,

— lot 3 «Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger»,

—— montant minimum annuel: 5.000 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT).

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.

Intitulé du lot: Transports Tourcoing_Intramuros
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports Tourcoing_Intramuros
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Intitulé du lot: Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 kms du point de retrait y compris en Belgique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 kms du point de retrait y compris en Belgique.

Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.
Intitulé du lot: Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger.

Description des renouvellements: L'accord-cadre peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous-forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira 1 formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) attestations de capacité professionnelle et d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de personnes portant le nom du titulaire et la date d'obtention.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et immobilières, 10 Place Vi...(Voir DCE).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Point de contact: ljeannin@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010292 📞
Courrier électronique: ljeannin@ville-tourcoing.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 002-001740 (2019-12-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)