Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports de personnes. Il est alloti en 3 lots distincts selon les montants suivants:
— lot 1 «Transports Tourcoing intramuros»,
—— montant minimum annuel: 30 000 EUR ,
—— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT;
— lot 2 «Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 kms du point de départ y compris en Belgique»,
—— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT,
— lot 3 «Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger»,
—— montant minimum annuel: 5.000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT).
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance après déclaration sans suite — transports collectifs de la ville de Tourcoing
2019/84”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports de personnes. Il est alloti en 3 lots distincts selon les montants suivants:
— lot 1...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports de personnes. Il est alloti en 3 lots distincts selon les montants suivants:
— lot 1 «Transports Tourcoing intramuros»,
—— montant minimum annuel: 30 000 EUR ,
—— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT;
— lot 2 «Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 kms du point de départ y compris en Belgique»,
—— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT,
— lot 3 «Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger»,
—— montant minimum annuel: 5.000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 35 000 EUR HT).
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports Tourcoing_Intramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux.
Description du marché: Transports Tourcoing_Intramuros
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 kms du point de retrait y compris en Belgique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché:
“Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 kms du point de retrait y compris en Belgique.”
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger.”
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous-forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous-forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira 1 formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
2) une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) attestations de capacité professionnelle et d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de personnes portant le nom du titulaire et la date d'obtention.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et immobilières, 10 Place Vi...(Voir DCE).”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Voir le règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 002-001740 (2019-12-30)