Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées atteintes de maladie cognitive de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant

Commune de Dijon

Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées atteintes de maladie cognitive de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile jusqu'au Centre d'accueil de jour «Les Marronniers» de Dijon lots 2, 4 et 5. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum. Les lots 1, 3, et 6 font l'objet d'accords-cadres en cours d'exécution. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Linck

Qui ?

• Commune de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Relance3marronniersccas2019is
Brève description: Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dijon
Adresse postale: 11 rue de l'Hôpital, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382739
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes: le candidat peut proposer de sa propre initiative une variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Les offres doivent être clairement identifiées. Il doit être possible de différencier la solution de base de la variante. Les candidats doivent remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. La variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de la variante présentée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info (référence de la consultation: relance3marronniersccas2019is). Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de manière électronique à l'adresse dudit profil d'acheteur. Publication antérieure nº 2019/S 122-298578.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 74 720 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 2: secteur 2 Dijon — Les Marronniers
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 2 Dijon — Les Marronniers
Intitulé du lot: Lot nº 4: secteur 4 Dijon — Les Marronniers
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4: secteur 4 Dijon — Les Marronniers.
Intitulé du lot: Lot nº 5: secteur 5 Dijon — Les Marronniers
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5: secteur 5 Dijon — Les Marronniers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon 21000 — Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de référence de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et attestant d'une expérience en matière de transport, d'accompagnement et de prise en charge des malades Alzheimer ou atteints d'une maladie apparentée,

— attestation d'assurance de la société et des véhicules en cours de validité,

— titre d'études et professionnels de l'opérateur économique: indication des cartes professionnelles, licences de transport ou autres justificatifs d'autorisation du prestataire à exercer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26210106600252
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 155-382739 (2019-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées atteintes de maladie cognitive de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile jusqu'au centre d'accueil de Jour «Les Marronniers» de Dijon, lot 2, 4 et 5. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum. Les lots 1, 3, et 6 font l'objet d'accords-cadres en cours d'exécution. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.

Valeur totale du marché: 67 237 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538037
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382739
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Montants des marchés indiqués selon détail quantitatif et estimatif pour une année. Critères de jugement des offres: 1) prix (pondération 30), prix des prestations, apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif; 2) valeur technique (pondération 70), valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée comme suit: — sous-critère (pondération 30), qualité des véhicules proposés pour réaliser les prestations, — sous-critère (pondération 30), qualité du personnel dédié à l'exécution des prestations, — sous-critère (pondération 10), qualité du dispositif de gestion de l'imprévu.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 2: secteur 2 Dijon — les Marronniers
Brève description: Secteur 2 Dijon — les Marronniers.
Intitulé du lot: Lot nº 4: secteur 4 Dijon — les Marronniers
Brève description: Lot nº 4: secteur 4 Dijon — les Marronniers.
Intitulé du lot: Lot nº 5: secteur 5 Dijon — les Marronniers.
Brève description: Lot nº 5: secteur 5 Dijon — les Marronniers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon, 21000 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Autocars Linck
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 22240.46 EUR 💰
20263.70 EUR 💰
24733.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

1) prix (pondération 30), prix des prestations, apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif;

2) valeur technique (pondération 70), valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée comme suit:

— sous-critère (pondération 30), qualité…

… des véhicules proposés pour réaliser les prestations,

… du personnel dédié à l'exécution des prestations,

— sous-critère (pondération 10), qualité du dispositif de gestion de l'imprévu.
Source: OJS 2019/S 219-538037 (2019-11-08)

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