Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées atteintes de maladie cognitive de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant
Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées atteintes de maladie cognitive de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile jusqu'au Centre d'accueil de jour «Les Marronniers» de Dijon lots 2, 4 et 5. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum. Les lots 1, 3, et 6 font l'objet d'accords-cadres en cours d'exécution. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées atteintes de maladie cognitive de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil...”
Titre
Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées atteintes de maladie cognitive de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant
Relance3marronniersccas2019is
Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées atteintes de maladie cognitive de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile jusqu'au Centre d'accueil de jour «Les Marronniers» de Dijon lots 2, 4 et 5. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum. Les lots 1, 3, et 6 font l'objet d'accords-cadres en cours d'exécution. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 74 720 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: secteur 2 Dijon — Les Marronniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon 21000 — Dijon.
Description du marché: Secteur 2 Dijon — Les Marronniers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: secteur 4 Dijon — Les Marronniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot nº 4: secteur 4 Dijon — Les Marronniers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: secteur 5 Dijon — Les Marronniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5: secteur 5 Dijon — Les Marronniers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de référence de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de référence de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et attestant d'une expérience en matière de transport, d'accompagnement et de prise en charge des malades Alzheimer ou atteints d'une maladie apparentée,
— attestation d'assurance de la société et des véhicules en cours de validité,
— titre d'études et professionnels de l'opérateur économique: indication des cartes professionnelles, licences de transport ou autres justificatifs d'autorisation du prestataire à exercer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes: le candidat peut proposer de sa propre initiative une variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Les offres doivent être clairement identifiées. Il doit être possible de différencier la solution de base de la variante. Les candidats doivent remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. La variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de la variante présentée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info (référence de la consultation: relance3marronniersccas2019is). Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de manière électronique à l'adresse dudit profil d'acheteur. Publication antérieure nº 2019/S 122-298578.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 155-382739 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de dijon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées atteintes de maladie
Relance3marronniersccas2019is”
Brève description:
“Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées...”
Brève description
Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Relance après déclaration sans suite — transport journalier de personnes âgées atteintes de maladie cognitive de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile jusqu'au centre d'accueil de Jour «Les Marronniers» de Dijon, lot 2, 4 et 5. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum. Les lots 1, 3, et 6 font l'objet d'accords-cadres en cours d'exécution. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 237 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: secteur 2 Dijon — les Marronniers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon, 21000 Dijon.
Description du marché: Secteur 2 Dijon — les Marronniers.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: secteur 4 Dijon — les Marronniers
Description
Description du marché: Lot nº 4: secteur 4 Dijon — les Marronniers.
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: secteur 5 Dijon — les Marronniers.
Description
Description du marché: Lot nº 5: secteur 5 Dijon — les Marronniers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: secteur 2 Dijon — les Marronniers
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Linck
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22240.46 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: secteur 4 Dijon — les Marronniers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20263.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: secteur 5 Dijon — les Marronniers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24733.06 💰
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum. Accord-cadre conclu à compter de sa date de...”
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Montants des marchés indiqués selon détail quantitatif et estimatif pour une année. Critères de jugement des offres:
1) prix (pondération 30), prix des prestations, apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif;
2) valeur technique (pondération 70), valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée comme suit:
— sous-critère (pondération 30), qualité des véhicules proposés pour réaliser les prestations,
— sous-critère (pondération 30), qualité du personnel dédié à l'exécution des prestations,
— sous-critère (pondération 10), qualité du dispositif de gestion de l'imprévu.
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Source: OJS 2019/S 219-538037 (2019-11-08)