La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la rénovation des installations et la refonte des équipements électromécaniques et hydrauliques des postes de refoulements des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, La Gaude et Vence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation des postes de refoulement des eaux usées des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, La Gaude et Vence (Nca257) — relance
19N0082”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la rénovation des installations et la refonte des équipements électromécaniques et hydrauliques des postes de refoulements des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, La Gaude et Vence.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer, Carros, La Gaude et Vence.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire.
Durée: le délai d'exécution est fixé à: 7 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG,...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire.
Durée: le délai d'exécution est fixé à: 7 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
Durée de la période de préparation: 2 mois.
Début de la période de préparation: ordre de service.
La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves (cf. article 5 du CCAP).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: fonds propres.
— prix: révisable,
— avance: une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché: fonds propres.
— prix: révisable,
— avance: une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (notamment des articles R. 2191-3 à 10 du code de la commande publique), sauf renonciation expresse des bénéficiaires indiquée ci-dessous.
Le taux de l'avance est fixé à 10 % (cf. articles 6 du CCAP et 7.1 de l'AE),
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivations relatives à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l' acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d' assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 du CCAP):
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 du CCAP):
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l' emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 300 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-520826
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“1) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse...”
1) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
2) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la
réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 216-531224 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la rénovation des installations et la refonte des équipements
électromécaniques et hydrauliques des postes de refoulements des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, La Gaude et Vence.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire. Durée: le délai exécution est fixé à sept mois. Durée contrat: ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire. Durée: le délai exécution est fixé à sept mois. Durée contrat: ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre sera notifié dans un délai maxi de deux mois à compter de la notification. Le marché comporte une période de préparation. Durée de cette période: deux mois. Début de cette période: OS. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaires éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-531224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19N0082
Titre:
“Réhabilitation des postes de refoulement des eaux usées des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, la Gaude et Vence” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le (3.9.2019 à changer) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage
Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919
Mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 054-129380 (2020-03-12)