La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (
www.achatpublic.com). Les prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires des 2 lots du marché. Avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 110-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Si la durée prévue pour son exécution est inférieur ou égale à 12 mois, son montant est égal à 5 % du montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct. Si la durée prévue pour son exécution est supérieure à 12 mois, son montant est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct, et divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois. Acompte: les comptes sont réglés mensuellement par virement administratif, suivant les dispositions de l'article 13-1 du cahier des clauses administratives générales travaux. Cf. article 5.6 du CCAP 2019-2-25 le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.achatpublic.com — Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique:
www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune critères de notation pour les 2 lots. Valeur technique 55 % appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants: