Réhabilitation complète des voies et aires publiques diverses du secteur rue des Marais et François Sanchez

Ville de Fos-sur-Mer

Réhabilitation complète des voies et aires publiques diverses du secteur rue des Marais et François Sanchez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2019-2-25
Brève description:

Réhabilitation complète des voies et aires publiques diverses du secteur rue des Marais et François Sanchez.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Fk8HCiDaTA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Fk8HCiDaTA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-125909
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Les prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires des 2 lots du marché. Avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 110-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Si la durée prévue pour son exécution est inférieur ou égale à 12 mois, son montant est égal à 5 % du montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct. Si la durée prévue pour son exécution est supérieure à 12 mois, son montant est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct, et divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois. Acompte: les comptes sont réglés mensuellement par virement administratif, suivant les dispositions de l'article 13-1 du cahier des clauses administratives générales travaux. Cf. article 5.6 du CCAP 2019-2-25 le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune critères de notation pour les 2 lots. Valeur technique 55 % appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants: — qualité générale du mémoire/méthodologie générale du chantier, — moyens humains et matériels apportés spécifiquement au chantier objet de la consultation, — planning, phasage et enchaînement des tâches, — moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances aux riverains, commerçants, services publics et à l'environnement prix 45 % sur la base du montant total HT du détail estimatif (document non contractuel) méthode de notation identifiée à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Les prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires des 2 lots du marché. Avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 110-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Si la durée prévue pour son exécution est inférieur ou égale à 12 mois, son montant est égal à 5 % du montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct. Si la durée prévue pour son exécution est supérieure à 12 mois, son montant est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct, et divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois. Acompte: les comptes sont réglés mensuellement par virement administratif, suivant les dispositions de l'article 13-1 du cahier des clauses administratives générales travaux. Cf. article 5.6 du CCAP 2019-2-25 le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune critères de notation pour les 2 lots. Valeur technique 55 % appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants:

— qualité générale du mémoire/méthodologie générale du chantier,

— moyens humains et matériels apportés spécifiquement au chantier objet de la consultation,

— planning, phasage et enchaînement des tâches,

— moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances aux riverains, commerçants, services publics et à l'environnement prix 45 % sur la base du montant total HT du détail estimatif (document non contractuel) méthode de notation identifiée à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 185 213 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Enfouissement des réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description: Enfouissement des réseaux secs.
Valeur estimée hors TVA: 1 454 457 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…

… aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

… au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfnº 0126 du 1.6.2016, texte nº 32),

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,

— soit, le Document unique de marché européen — une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Fk8HCiDaTA&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— qualité générale du mémoire/méthodologie générale du chantier,

— moyens humains et matériels apportés spécifiquement au chantier objet de la consultation,

— planning, phasage et enchaînement des tâches,

— moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances aux riverains, commerçants, services publics et à l'environnement prix 45 % sur la base du montant total HT du détail estimatif (document non contractuel) méthode de notation identifiée à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 055-125909 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1595463.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-418924
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-125909
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants: - qualité générale du mémoire / Méthodologie générale du chantier - moyens humains et matériels apportés
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix — sur la base du montant total HT du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants: - qualité générale du mémoire/Méthodologie générale du chantier — moyens humains et matériels apportés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret — BP 50018
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 718709.62 EUR 💰
Nom: Colas Midi Méditerranée (mandataire)/Santerne Camargue
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret, BP 50018
Valeur totale du marché: 846754.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2019/S 172-418924 (2019-09-04)

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