Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type «Article 83 CGI» des salariés de Paris La Défense

Paris La Défense

Le marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «retraite supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de paris la défense. Il a pour objet d'offrir aux salariés de paris la défense, un régime de retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et au régime de retraite de l'Ircantec et de l'Agirc-Arrco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Predica

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2019-0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris La Défense
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.parisladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kdBdwkGi6c&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kdBdwkGi6c&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085780
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le présent marché s'entend est réglé par un prix forfaitaire déterminé par les taux de rémunération portés à l'acte d'engagement. Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point 3 du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique et foncier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend la gestion administrative et financière de ce régime de retraite pour les années 2019 à 2023, incluant en phase d'épargne la gestion financière des cotisations épargnées, et après liquidation de la retraite le service des rentes.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent, dûment rempli,

— déclaration du candidat: imprimé Dc2 ou équivalent dûment rempli,

— copie de l'agrément administratif accordé pour les activités de retraite professionnelle supplémentaire au sens de l'article 143.1 du code des assurances,

— une habilitation du signataire du marché à engager la société,

— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1

— pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité),

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— certification de qualification et attestations professionnelles dans les domaines des prestations objet du présent marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Activité de retraite professionnelle supplémentaire au sens de l'article 143.1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 833 718 794 00013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kdBdwkGi6c&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kdBdwkGi6c&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 038-085780 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «retraite supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de paris la défense. Il a pour objet d'offrir aux salariés de paris la défense, un régime de retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la sécurité sociale et au régime de retraite de l'Ircantec et de l'Agirc-Arrco.

Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297067
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085780
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Prédica
Adresse postale: 50-56 rue de la Procession
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source: OJS 2019/S 121-297067 (2019-06-24)

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