Le marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «retraite supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de paris la défense. Il a pour objet d'offrir aux salariés de paris la défense, un régime de retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et au régime de retraite de l'Ircantec et de l'Agirc-Arrco.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type «Article 83 CGI» des salariés de Paris La Défense
2019-0009”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «retraite supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de paris la...”
Brève description
Le marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «retraite supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de paris la défense. Il a pour objet d'offrir aux salariés de paris la défense, un régime de retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et au régime de retraite de l'Ircantec et de l'Agirc-Arrco.
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Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense
Description du marché:
“Le marché comprend la gestion administrative et financière de ce régime de retraite pour les années 2019 à 2023, incluant en phase d'épargne la gestion...”
Description du marché
Le marché comprend la gestion administrative et financière de ce régime de retraite pour les années 2019 à 2023, incluant en phase d'épargne la gestion financière des cotisations épargnées, et après liquidation de la retraite le service des rentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration du candidat: imprimé Dc2 ou équivalent dûment rempli,
— copie de l'agrément...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration du candidat: imprimé Dc2 ou équivalent dûment rempli,
— copie de l'agrément administratif accordé pour les activités de retraite professionnelle supplémentaire au sens de l'article 143.1 du code des assurances,
— une habilitation du signataire du marché à engager la société,
— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3 de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité),
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— certification de qualification et attestations professionnelles dans les domaines des prestations objet du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Activité de retraite professionnelle supplémentaire au sens de l'article 143.1 du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché s'entend est réglé par un prix forfaitaire déterminé par les taux de rémunération portés à l'acte d'engagement. Les candidats peuvent...”
Le présent marché s'entend est réglé par un prix forfaitaire déterminé par les taux de rémunération portés à l'acte d'engagement. Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point 3 du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique et foncier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 038-085780 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type «article 83 CGI» des salariés de Paris La Défense
2019-0009”
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «retraite supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de paris la...”
Brève description
Le marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «retraite supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de paris la défense. Il a pour objet d'offrir aux salariés de paris la défense, un régime de retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la sécurité sociale et au régime de retraite de l'Ircantec et de l'Agirc-Arrco.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Régime de retraite supplémentaire
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Prédica
Adresse postale: 50-56 rue de la Procession
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source: OJS 2019/S 121-297067 (2019-06-24)