Refonte du schéma métropolitain de signalisation directionnelle

Métropole du Grand Nancy

Les missions définies au CCTP seront exécutées par accord-cadre, sans montant minimum, ni montant maximum. Elles seront liées à l'établissement et à l'exécution:
— de bons de commande pour les missions qui porteront sur le diagnostic de toute la signalisation présente sur le domaine public routier métropolitain, l'élaboration d'une stratégie globale concernant le jalonnement, la définition des règles de jalonnement,
— de marchés subséquents qui porteront sur les conclusions de la 1 partie et consisteront à élaborer les études de projet nécessaires à la production du schéma directeur pour chaque type de signalisation (routière, d'information locale, des zones d'activités, vélos, piétonnes et touristiques) et la stratégie de mise en application pour la mise à niveau de la signalisation. L'estimation pour la partie à bons de commande est de 80 000 EUR HT et de 150 000 EUR HT pour les marchés subséquents, sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Les missions définies au CCTP seront exécutées par accord-cadre, sans montant minimum, ni montant maximum. Elles seront liées à l'établissement et à l'exécution: — de bons de commande pour les missions qui porteront sur le diagnostic de toute la signalisation présente sur le domaine public routier métropolitain, l'élaboration d'une stratégie globale concernant le jalonnement, la définition des règles de jalonnement, — de marchés subséquents qui porteront sur les conclusions de la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540016
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-mgn-s035.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions définies au CCTP seront exécutées par accord-cadre, sans montant minimum, ni montant maximum. Elles seront liées à l'établissement et à l'exécution:
— de bons de commande pour les missions qui porteront sur le diagnostic de toute la signalisation présente sur le domaine public routier métropolitain, l'élaboration d'une stratégie globale concernant le jalonnement, la définition des règles de jalonnement,
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— de marchés subséquents qui porteront sur les conclusions de la 1
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:
Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 230 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
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— références similaires dans le domaine des études de schéma directeur de signalisation directionnelle pour des collectivités et des prestations comparables.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres budget général et suivants. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-mgn-s035.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 220-540016 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions définies au CCTP seront exécutées par accord-cadre, sans montant minimum, ni montant maximum. Elles seront liées à l'établissement et à l'exécution: — de bons de commande pour les missions qui porteront sur le diagnostic de toute la signalisation présente sur le domaine public routier métropolitain, l'élaboration d'une stratégie globale concernant le jalonnement, la définition des règles de jalonnement; — de marchés subséquents qui porteront sur les conclusions de la 1
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Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304426
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540016
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les sous critères de la valeur technique sont: — moyens humains et matériels 30 %, — méthodologie 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de bons de commande pour les missions qui porteront sur le diagnostic de toute la signalisation présente sur le domaine public routier métropolitain, l'élaboration d'une stratégie globale concernant le jalonnement, la définition des règles de jalonnement;
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Informations complémentaires:
Les sous critères de la valeur technique sont:
— moyens humains et matériels 30 %,
— méthodologie 30 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: Ascode
Adresse postale: 214 rue André Philip
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nancy Cedex, CO 20038
Source: OJS 2020/S 124-304426 (2020-06-26)
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France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études