Recyclage des déchets électroniques associes aux équipements informatiques et audiovisuels des établissements publics locaux d'enseignement de la région des Pays de la Loire
Le présent accord-cadre a pour objet le recyclage de déchets électroniques associés aux équipements informatiques et audiovisuels déjà en place dans tous les établissements publics locaux d'enseignement de la région des Pays de la Loire. À cette fin, elle souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser la récupération des déchets et le cas échéant à sa destruction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recyclage des déchets électroniques associes aux équipements informatiques et audiovisuels des établissements publics locaux d'enseignement de la région des...”
Titre
Recyclage des déchets électroniques associes aux équipements informatiques et audiovisuels des établissements publics locaux d'enseignement de la région des Pays de la Loire
DL23-34195
Le présent accord-cadre a pour objet le recyclage de déchets électroniques associés aux équipements informatiques et audiovisuels déjà en place dans tous les établissements publics locaux d'enseignement de la région des Pays de la Loire. À cette fin, elle souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser la récupération des déchets et le cas échéant à sa destruction.
Le présent accord-cadre a pour objet le recyclage de déchets électroniques associés aux équipements informatiques et audiovisuels déjà en place dans tous les établissements publics locaux d'enseignement de la région des Pays de la Loire. À cette fin, elle souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser la récupération des déchets et le cas échéant à sa destruction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale de travailleurs handicapés est fixée à 50 % (article R. 2113-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale de travailleurs handicapés est fixée à 50 % (article R. 2113-7 du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
Dans cette 2 hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nantes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 099-240195 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains pour réaliser les prestations de recyclage”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du processus de recyclage et de reconditionnement
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-240195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DL23-34195
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Recyclage des déchets électroniques associés aux équipements informatiques et audiovisuels des établissements publics locaux d'enseignement de la région des...”
Titre
Recyclage des déchets électroniques associés aux équipements informatiques et audiovisuels des établissements publics locaux d'enseignement de la région des Pays de la Loire
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée Arceau Anjou
Adresse postale: 27 boulevard Chantrerie — CS 60170 — Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrieres-en-Anou
Code postal: 49480
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises 44042 Nantes Cedex 1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 050-119174 (2020-03-09)