Récupération et traitement des déchets portuaires du Département du Calvados

Avis de marché (2019-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Clémentine Manca
Téléphone: +33 231571414 📞
Courrier électronique: clementine.manca@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récupération et traitement des déchets portuaires du Département du Calvados
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Récupération et traitement des déchets: DIB (Déchets industriels banals, DIS (Déchets industriels spéciaux), eaux noires, eaux grises et ordures ménagères.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux, déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ports départementaux.
Description du marché: Collecte et traitement des DIB.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois, tacitement.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 2 500 EUR HT et un maxi de 7 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux, déchets industriels spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ports départementaux du Calvados.
Description du marché: Collecte et traitement des DIS.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un mini HT de 5 000 EUR et un maxi de 11 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Eaux grises, eaux noires, eaux de fond de cale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Description du marché: Pompage et traitement des eaux grises, noires et de fond de cale.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 100 EUR HT et un maxi de 4 500 EUR HT.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ordures ménagères des ports secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Honfleur, Deauville/Trouville et Dives/Cabourg.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets de bord des bateaux de croisière et des bateaux de pêche.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 4 000 EUR HT et un maxi de 25 000 EUR HT.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ordures ménagères des ports secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Courseulles, Port-en-Bessin, Isigny-sur-Mer et Grandcamp-Maisy.
Description du marché: Collecte et traitement des déchets de bord des bateaux de pêche.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 4 000 EUR HT et un maxi de 17 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificats FIMO/FCO pour les chauffeurs intervenants pour le lot 4.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs références similaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-247580 (2019-05-24)