Recrutement du syndicat bancaire de placement dans le cadre d'une éventuelle opération de cession du capital de la société Française des jeux par voie d'introduction en bourse

Agence des participations de l'État

Recrutement du syndicat bancaire de placement dans le cadre d'une éventuelle cession du capital de la société Française des jeux par voie d'introduction en bourse: appel à candidature pour un rôle dans le syndicat bancaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Qui ?

• Agence des participations de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: Odyssee
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy, Teledoc 228
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: consultation.odyssee@ape.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat/comite-direction-1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265931
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le marché visé au 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recrutement du syndicat bancaire de placement dans le cadre d'une éventuelle opération de cession du capital de la société Française des jeux par voie d'introduction en bourse: appel à candidature pour un rôle dans le syndicat bancaire.

Il s'agit d'un marché entrant dans le champ d'application du 5

Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires: Le marché visé au 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:05
Informations complémentaires: Il s'agit des date et heure prévisionnelles susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130004988900013
13000498900013
Contact
URL des documents: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat/comite-direction-1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État (ci-après l'«Ape»)
Code postal: 75572
Téléphone: +33 144877433 📞
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Contexte du marché: l'article 137 de la loi pacte (loi nº 2019-486 du 22.5.2019) autorise la privatisation de la Française des jeux dénommée FDJ et habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer la régulation française du secteur des jeux. En outre, l'article 138 du même texte de loi prévoit une réforme de la fiscalité des droits exclusifs de FDJ et des paris sportifs en ligne, la fiscalité de la société relevant dorénavant de la loi. La loi PACTE ayant été promulguée et publiée au Journal officiel du 23.5.2019, l'état envisage d'ouvrir le capital de FDJ, dont il est actionnaire à hauteur de 72 % du capital. Sous réserve des conditions de marché, l'état entend privilégier une opération de cession d'environ la moitié du capital de FDJ par voie d'introduction en bourse lui permettant ainsi de conserver environ 20 % du capital de la société post opération et de relancer l'actionnariat populaire français. La société demandera l'admission de ses titres à la cote d'euronext Paris.

La communication des documents est subordonnée obligatoirement à la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats intéressés par la consultation. Les candidats sont invités à manifester leur intérêt à l'appel à candidatures par e-mail à l'adresse suivante: «consultation.odyssee@ape.gouv.fr». L'APE transmettra alors le document, dénommé engagement de confidentialité, qui devra être daté et signé par la personne habilitée à engager l'établissement bancaire et retourné à l'adresse e-mail susvisée. Le document relatif aux pouvoirs devra, le cas échéant, être joint à l'engagement de confidentialité.

Il est précisé que, jusqu'aux date et heure limites de remise des réponses à la consultation, le dossier de consultation comprenant le cahier des charges pourra être adressé, via l'adresse e-mail susvisée, aux seuls établissements ayant retourné à l'APE l'engagement de confidentialité daté et signé.

Les établissements candidats à la présente consultation devront transmettre leur réponse au plus tard le 14.6.2019 à 18:00, heure de Paris (délai de rigueur), à l'adresse électronique suivante: consultation.odyssee@ape.gouv.fr

Les réponses non parvenues aux date et heure limites susvisées ne seront pas prises en compte.

Les prestations attendues au titre de la mission à réaliser ainsi que, le cas échéant, leurs modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des charges du dossier de consultation. Le cahier des charges, le règlement de la consultation et son annexe seront transmis, via l'adresse e-mail susvisée, aux établissements qui auront manifesté leur intérêt à participer à la consultation et qui auront transmis, au préalable, un engagement de confidentialité communiqué, sur demande, par l'APE (cf. ci-dessus et règlement de consultation).

Les établissements bancaires postulant au rôle de coordinateur global, chef de file et/ou teneur de livre, dont la candidature n'aura pas fait l'objet d'un rejet, seront invités à être auditionnés par un comité de sélection (cf. règlement de consultation).

Rubrique II.2.7): la durée de 9 mois mentionnée à cette rubrique est une durée indicative non engageante.

Rubrique I.3) Communication: attention: l'unique adresse de contact à utiliser dans le cadre de la présente consultation est l'adresse e-mail suivante: consultation.odyssee@ape.gouv.fr.

Rubrique VI.4): Procédure de recours: en cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du marché, les parties au contrat s'engagent à rechercher une solution amiable en saisissant le Comité consultatif de règlement amiable des différends, dans les conditions fixées aux articles D. 2197-15 et suivants du code de la commande publique. Si les parties n'aboutissaient pas à un accord à la suite de l'avis rendu par le Comité consultatif de règlement amiable des différends, le litige serait alors porté devant le tribunal de Paris compétent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique «Informations complémentaires»
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 109-265931 (2019-06-05)

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