Reconstruction du collège H. de Navarre à Yerville — nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse pour les lots 1 — 2 — 10 et 13

Département de la Seine-Maritime

La construction d'un établissement de plus de 5 200 m utiles capable d'accueillir 600 élèves en formation initiale et 48 élèves en SEGPA regroupant les fonctions suivantes:
— locaux d'enseignement,
— locaux d'accompagnement à l'enseignement,
— locaux de coordination,
— logistique,
— locaux d'éducation physique et sportive.
La demi-pension est dimensionnée pour la production de 700 repas (élèves + personnels et professeurs); la construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 400 m utiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 19s0197
Brève description:

La construction d'un établissement de plus de 5 200 m — locaux d'enseignement, — locaux d'accompagnement à l'enseignement, — locaux de coordination, — logistique, — locaux d'éducation physique et sportive. La demi-pension est dimensionnée pour la production de 700 repas (élèves + personnels et professeurs); la construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 400 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311736
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le titulaire du marché du lot 1 s'engage à réserver un volume d'heures de 3 034 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La construction d'un établissement de plus de 5 200 m

— locaux d'enseignement,

— locaux d'accompagnement à l'enseignement,

— locaux de coordination,

— logistique,

— locaux d'éducation physique et sportive.

La demi-pension est dimensionnée pour la production de 700 repas (élèves + personnels et professeurs); la construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 400 m

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gros œuvre — traitement des façades — déménagement
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre — traitement des façades — déménagement.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente métallique.
Informations complémentaires:

Le titulaire du marché du lot 2 s'engage à réserver un volume d'heures de 107 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.

Intitulé du lot: Équipements sportifs
Numéro du lot: 10
Brève description: Équipements sportifs.
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation.
Informations complémentaires:

Le titulaire du marché du lot 13 s'engage à réserver un volume d'heures de 760 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, Tél.: +33 232081270 — Fax: +33 232081271.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 128-311736 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 942 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010175
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-311736
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Léon Grosse
Adresse postale: 1 rond-point Des Bruyères
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5584981.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Deschamps SA
Adresse postale: route de Gorron
Commune postale: Saint-Denis-de-Gastines
Code postal: 53500
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 341480.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Nouansport
Adresse postale: route de Valencay
Commune postale: Nouans-les-Fontaines
Code postal: 37460
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 41 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Sateb
Adresse postale: 5 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Valeur totale du marché: 1 546 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 007-010175 (2020-01-08)

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