Reconstruction du collège H. de Navarre à Yerville — nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse pour les lots 1 — 2 — 10 et 13
La construction d'un établissement de plus de 5 200 m utiles capable d'accueillir 600 élèves en formation initiale et 48 élèves en SEGPA regroupant les fonctions suivantes:
— locaux d'enseignement,
— locaux d'accompagnement à l'enseignement,
— locaux de coordination,
— logistique,
— locaux d'éducation physique et sportive.
La demi-pension est dimensionnée pour la production de 700 repas (élèves + personnels et professeurs); la construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 400 m utiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconstruction du collège H. de Navarre à Yerville — nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse pour les lots 1 — 2 — 10...”
Titre
Reconstruction du collège H. de Navarre à Yerville — nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse pour les lots 1 — 2 — 10 et 13
19s0197
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La construction d'un établissement de plus de 5 200 m utiles capable d'accueillir 600 élèves en formation initiale et 48 élèves en SEGPA regroupant les...”
Brève description
La construction d'un établissement de plus de 5 200 m utiles capable d'accueillir 600 élèves en formation initiale et 48 élèves en SEGPA regroupant les fonctions suivantes:
— locaux d'enseignement,
— locaux d'accompagnement à l'enseignement,
— locaux de coordination,
— logistique,
— locaux d'éducation physique et sportive.
La demi-pension est dimensionnée pour la production de 700 repas (élèves + personnels et professeurs); la construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 400 m utiles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — traitement des façades — déménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Gros œuvre — traitement des façades — déménagement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Le titulaire du marché du lot 1 s'engage à réserver un volume d'heures de 3 034 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures...”
Informations complémentaires
Le titulaire du marché du lot 1 s'engage à réserver un volume d'heures de 3 034 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente métallique.
Informations complémentaires:
“Le titulaire du marché du lot 2 s'engage à réserver un volume d'heures de 107 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures...”
Informations complémentaires
Le titulaire du marché du lot 2 s'engage à réserver un volume d'heures de 107 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Description du marché: Équipements sportifs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie — chauffage — ventilation.
Informations complémentaires:
“Le titulaire du marché du lot 13 s'engage à réserver un volume d'heures de 760 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures...”
Informations complémentaires
Le titulaire du marché du lot 13 s'engage à réserver un volume d'heures de 760 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, Tél.: +33 232081270 — Fax: +33 232081271.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 128-311736 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconstruction du collège H. de Navarre à Yerville. Nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse pour les lots 1 — 2 — 10 et...”
Titre
Reconstruction du collège H. de Navarre à Yerville. Nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure infructueuse pour les lots 1 — 2 — 10 et 13
19s0197
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Brève description:
“La construction d'un établissement de plus de 5 200 m utiles capable d'accueillir 600 élèves en formation initiale et 48 élèves en SEGPA regroupant les...”
Brève description
La construction d'un établissement de plus de 5 200 m utiles capable d'accueillir 600 élèves en formation initiale et 48 élèves en SEGPA regroupant les fonctions suivantes: locaux d'enseignement, locaux d'accompagnement à l'enseignement, locaux de coordination, logistique, locaux d'éducation physique et sportive; la demi-pension est dimensionnée pour la production de 700 repas (élèves + personnels et professeurs); la construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 400 m utiles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 942 332 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros œuvre — traitement des façades — déménagement
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Léon Grosse
Adresse postale: 1 rond-point Des Bruyères
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5584981.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente métallique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Deschamps SA
Adresse postale: route de Gorron
Commune postale: Saint-Denis-de-Gastines
Code postal: 53500
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341480.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Équipements sportifs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouansport
Adresse postale: route de Valencay
Commune postale: Nouans-les-Fontaines
Code postal: 37460
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sateb
Adresse postale: 5 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 546 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 007-010175 (2020-01-08)