Reconnaissance des réseaux avant travaux dans le département de l'Oise
Conseil départemental de l'Oise
La consultation a pour objet la reconnaissance des réseaux avant travaux des futurs chantiers du département au moyen de techniques non intrusives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-04 | Avis de marché |
| 2019-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Numéro de référence: 18-DIET-AF-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr. 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007171
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 448 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 005-007171 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Numéro de référence: 18-DIET-AF-02
Brève description:
La consultation a pour objet la reconnaissance des réseaux avant travaux des futurs chantiers du département au moyen de techniques non intrusives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr. 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007171
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 448 000 EUR 💰
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC.
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S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 6.2.1 du RC.
La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.2.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont prévues à l'article 10 du CCAP.
Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) valeur technique: 60 points;
2) prix:40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.2.2019 à 17:00),selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.
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Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8.2.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2019.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Cet accord-cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 8.1.2 du RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 005-007171 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256846
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007171
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: SARL Adré Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 105-256846 (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256846
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007171
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et sans montant maximum.
La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur 48 mois.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: SARL Adré Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur 48 mois.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 105-256846 (2019-05-29)
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