Recherche et identification de faune sur le patrimoine arbore des routes, itinéraires cyclables et dépendances des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Département du Bas-Rhin

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Repérage de cavités sur arbres le long des routes comprenant:
— identification de la faune protégée,
— ascension de moyenne et grande hauteur,
— rédaction de rapports d'analyse et propositions de mesures de sauvegarde de faune protégée,
— mise en œuvre de dispositifs anti-retour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection environnementale
Numéro de référence: 00004793
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Repérage de cavités sur arbres le long des routes comprenant: — identification de la faune protégée, — ascension de moyenne et grande hauteur, — rédaction de rapports d'analyse et propositions de mesures de sauvegarde de faune protégée, — mise en œuvre de dispositifs anti-retour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Protection environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: pascal.lintz@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513455
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Repérage de cavités sur arbres le long des routes comprenant:

— identification de la faune protégée,

— ascension de moyenne et grande hauteur,

— rédaction de rapports d'analyse et propositions de mesures de sauvegarde de faune protégée,

— mise en œuvre de dispositifs anti-retour.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Repérage de cavités sur arbres, identification de la faune protégée, rédaction de rapports d'analyse et proposition de mesures de sauvegarde de faune protégée.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin et Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de chiffre d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les budgets annuels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513455 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 80 000 EUR HT. Repérage de cavités sur arbres le long des routes comprenant: — identification de la faune protégée; — ascension de moyenne et grande hauteur; — rédaction de rapports d'analyses et propositions de mesures de sauvegarde de la faune protégée; — mise en œuvre de dispositifs anti-retour.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241631
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513455
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 80 000 EUR HT. Repérage de cavités sur arbres le long des routes comprenant:

— identification de la faune protégée;

— ascension de moyenne et grande hauteur;

— rédaction de rapports d'analyses et propositions de mesures de sauvegarde de la faune protégée;

— repérage de cavités sur arbres, identification de la faune protégée, rédaction de rapport d'analyse et proposition de mesures de sauvegarde de faune protégée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Office national des forêts
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 67157.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP1038F
Source: OJS 2020/S 100-241631 (2020-05-19)

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