Recherche et identification de faune sur le patrimoine arbore des routes, itinéraires cyclables et dépendances des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Repérage de cavités sur arbres le long des routes comprenant:
— identification de la faune protégée,
— ascension de moyenne et grande hauteur,
— rédaction de rapports d'analyse et propositions de mesures de sauvegarde de faune protégée,
— mise en œuvre de dispositifs anti-retour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et identification de faune sur le patrimoine arbore des routes, itinéraires cyclables et dépendances des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
00004793”
Titre
Recherche et identification de faune sur le patrimoine arbore des routes, itinéraires cyclables et dépendances des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
00004793
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Produits/services: Protection environnementale📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Repérage de cavités sur arbres le long des routes...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Repérage de cavités sur arbres le long des routes comprenant:
— identification de la faune protégée,
— ascension de moyenne et grande hauteur,
— rédaction de rapports d'analyse et propositions de mesures de sauvegarde de faune protégée,
— mise en œuvre de dispositifs anti-retour.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin et Haut-Rhin.
Description du marché:
“Repérage de cavités sur arbres, identification de la faune protégée, rédaction de rapports d'analyse et proposition de mesures de sauvegarde de faune protégée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
10:00 📅
“Financement sur les budgets annuels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-513455 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 80 000 EUR HT. Repérage de cavités sur arbres le long des routes comprenant:
—...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 80 000 EUR HT. Repérage de cavités sur arbres le long des routes comprenant:
— identification de la faune protégée;
— ascension de moyenne et grande hauteur;
— rédaction de rapports d'analyses et propositions de mesures de sauvegarde de la faune protégée;
— mise en œuvre de dispositifs anti-retour.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“— repérage de cavités sur arbres, identification de la faune protégée, rédaction de rapport d'analyse et proposition de mesures de sauvegarde de faune protégée.”
Description du marché
— repérage de cavités sur arbres, identification de la faune protégée, rédaction de rapport d'analyse et proposition de mesures de sauvegarde de faune protégée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008756
Titre:
“Recherche et identification de faune sur le patrimoine arboré des routes, itinéraires cyclables et dépendances des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67157.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP1038F
Source: OJS 2020/S 100-241631 (2020-05-19)