Recherche et expérimentation d'un nouveau modèle économique pour une opération de logement social

SIA Habitat

SIA Habitat souhaite expérimenter un nouveau modèle économique dans lequel la performance économique serait au service de la performance sociale.
L'objectif étant à terme d'anticiper l'évolution du modèle économique du logement social.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 5 tranches.
Tranche ferme: identifier du modèle économique.
Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7))

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Numéro de référence: 2019136
Brève description:

SIA Habitat souhaite expérimenter un nouveau modèle économique dans lequel la performance économique serait au service de la performance sociale. L'objectif étant à terme d'anticiper l'évolution du modèle économique du logement social. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: identifier du modèle économique. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7))

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367263
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019136.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SIA Habitat souhaite expérimenter un nouveau modèle économique dans lequel la performance économique serait au service de la performance sociale.

L'objectif étant à terme d'anticiper l'évolution du modèle économique du logement social.

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 5 tranches.

Tranche ferme: identifier du modèle économique.

Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7))

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

4 tranches optionnelles:

— TO n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature ou imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).

Capacité technique et professionnelle:

— références d'accompagnement en matière économique et sociale sur la thématique du logement détaillant,

— la construction du modèle financier (impact / gains / reproductibilité),

— les bénéfices sociaux et sociétaux (le candidat exposera les gains économiques et environnementaux modélisés au regard d'une étude d'impact),

— les moyens humains dédiés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix fermes.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Qualité et pertinence du modèle financier présenté en référence: 40 %;

2) Les bénéfices sociaux et sociétaux du modèle présenté en référence: 30 %;

3) Moyens humains dédiés: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019136.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 149-367263 (2019-07-31)

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