Réaménagement du pourtour de l'étang de l'olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies
Réaménagement du pourtour de l'étang de l'olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réaménagement du pourtour de l'étang de l'olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et...”
Titre
Réaménagement du pourtour de l'étang de l'olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies
75190141
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
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Brève description
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Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réaménagement du pourtour de l'étang de l'olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et...”
Titre
Réaménagement du pourtour de l'étang de l'olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Réaménagement du pourtour de l'étang de l'olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et...”
Description du marché
Réaménagement du pourtour de l'étang de l'olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Seul le lot 1 de la procédure est mis en œuvre pour le moment. Le lot 2 concernera le secteur Bellons: conduite de raccordement au réseau existant —...”
Informations complémentaires
Seul le lot 1 de la procédure est mis en œuvre pour le moment. Le lot 2 concernera le secteur Bellons: conduite de raccordement au réseau existant — création du réseau d'assainissement sur le chemin des Bellons. Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2016-360, une procédure adaptée sera mise en œuvre pour ce lot. Ce lot fera l'objet d'une publication ultérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 057-130670 (2019-03-18)
Informations complémentaires (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et...”
Titre
Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies
75190141
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Brève description:
“Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et...”
Brève description
Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 057-130670
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres (ou des demandes de participation)
Ancienne valeur
Date: 2019-04-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 073-171903 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réaménagement du pourtour de l'étang de l'olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'Olivier: création du réseau d'assainissement et...”
Titre
Réaménagement du pourtour de l'étang de l'olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'Olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies
Z190335F00
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 193 461 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'Olivier: création du réseau d'assainissement et...”
Titre
Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'Olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies
Afficher plus Description
Description du marché:
“Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'Olivier: création du réseau d'assainissement et...”
Description du marché
Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'Olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-130670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190335F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'Olivier: création du réseau d'assainissement et...”
Titre
Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres — lot nº 1: pourtour de l'étang de l'Olivier: création du réseau d'assainissement et requalification des voies
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa Travaux Publics — mandataire du groupement
Adresse postale: Parc industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.rampa-tp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL VRD Provence — cotraitant
Adresse postale: 2 allée des Salpêtriers — zone industrielle
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: SAS TP Provence — cotraitant
Adresse postale: 30 rue du Luxembourg
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Nom: Citeos — Santerne Camargue SASU — cotraitant
Adresse postale: 5 rue Pierre Bautias/zone aéropôle
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 193 461 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 400 000 💰
“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 24.7.2019, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP...”
Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 24.7.2019, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, Tél.: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courriel à l'adresse commande-publique.istresouestprovence ampmetropole.fr
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Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 158-389755 (2019-08-14)