Réalisation, fourniture et mise à jour des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et création, hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC

Ministère chargé des transports — DGAC

La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires) pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Le RADIC regroupe la partie 6 (Aviation civile) du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droits internes réglementaires et infra réglementaires relatifs au domaine aéronautique paru au cours de l'année N. Il présente également, de manière indexée par grandes thématiques, le droit dérivé européen relatif au domaine de l'aviation civile. Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2142-2, 1º de ce même code.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2020-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SG/SDF2 Pôle achats et dépense publique
Téléphone: +33 158094346 📞
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ecologie-solidaire.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497032&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497032&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture et mise à jour des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et création, hébergement et maintenance d'un site de...”    Afficher plus
Produits/services: Services internet 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de documentation 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire.
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser, fournir et mettre à jour trimestriellement et annuellement des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2020,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie: conception, contenu, supervision, veille juridique, suivi des prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagnement technique et informatique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profil et expérience professionnelle de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximale de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché simple à prix forfaitaire. Le montant du marché est conclu pour un montant estimatif de 240 000 EUR HT pour la durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 120 000 EUR HT.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À compter de l'année 2024.
Informations complémentaires

“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution du marché”
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-566709 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 922 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser, fournir et mettre à jour trimestriellement et annuellement des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2020,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566709

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Marché unique
Titre:
“Réalisation, fourniture et mise à jour des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et création, hébergement et maintenance d'un site de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Time to Fly
Adresse postale: 29 avenue de l'Europe
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.timetofly.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 922 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 922 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalité de consultation des documents de marché: sur place suite à demande de rendez vous à l'adresse mail suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr”
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 097-231829 (2020-05-14)