Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant,
— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées.
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant:
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
—— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5122-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:
—— l'acte d'engagement (AE) et son annexe financière, dûment complétée, datée et signé par une personne habilitée à engager la société,
—— le bordereau des prix renseigné (annexe financière à l'acte d'engagement),
—— le mémoire technique du candidat répondant au cahier des charges, comprenant notamment: le nom, le profil et les coordonnées de «l'interlocuteur unique», conformément à l'article «représentation du titulaire» du CCP, - les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'appel d'offre (CV, titres d'études et diplômes...).
Au titre de la prestation P2:
— un exemple de prestation récente (moins de 2 ans) de création de site internet réalisé par le candidat et les références associées à cette prestation,
— la méthodologie proposée,
— la présentation de l'équipe projet dédiée à cette prestation,
— le délai estimé de remise du livrable.
— attestation d'assurance
— un relevé d'identité bancaire,
— la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement le cas-échéant, ainsi que la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant. Comptable assignataire des paiements: l'agent comptable du BACEA DGAC, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15
Imputation budgétaire: budget annexe contrôle et exploitations aériens programme 613.