Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché
2022-06-17	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19135
Brève description:

Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121926&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121926&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528732
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne peuvent pas être remises par courriel. Les options détaillées plus haut sont entendues au sens communautaire et correspondent à des prestations similaires dans le code de la commande publique. La procédure est scindée en phases détaillées comme suit: — phase 1: diagnostic en situation actuelle, — phase 2: campagne de mesures et modélisation du réseau, — phase 3: analyse en situation future: incidence de l'urbanisation future/choix d'urbanisation et gestion pluviale, — phase 4: établissement du schéma directeur et du programme de travaux. La durée d'exécution de chaque phase est la suivante: — phase 1: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage, — phase 2: 12 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage, — phase 3: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage, — phase 4: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. Détail des sous-critères de la valeur technique: 1) méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude 60 %; 2) moyens humains (étude, encadrement et terrain) spécifiquement affectés à l'opération (fournir les CV de chaque membre de l'équipe qui travaillera sur l'étude et préciser le rôle exact de chacun ainsi que les temps d'intervention comme prévu dans l'annexe «décomposition des temps d'intervention» 15 %; 3) moyens matériels spécifiquement affectés à l'opération 15 %; 4) pertinence du planning d'exécution 10 %. Le mémoire technique devra respecter impérativement la chronologie et le nombre de pages indiqués au règlement de la consultation sous peine de l'application d'un abattement de 15 % sur la note attribuée à la valeur technique.

Informations complémentaires

Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne peuvent pas être remises par courriel. Les options détaillées plus haut sont entendues au sens communautaire et correspondent à des prestations similaires dans le code de la commande publique. La procédure est scindée en phases détaillées comme suit:

— phase 1: diagnostic en situation actuelle,

— phase 2: campagne de mesures et modélisation du réseau,

— phase 3: analyse en situation future: incidence de l'urbanisation future/choix d'urbanisation et gestion pluviale,

— phase 4: établissement du schéma directeur et du programme de travaux.

La durée d'exécution de chaque phase est la suivante:

— phase 1: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,

— phase 2: 12 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,

— phase 3: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,

— phase 4: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.

Détail des sous-critères de la valeur technique:

1) méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude 60 %;

2) moyens humains (étude, encadrement et terrain) spécifiquement affectés à l'opération (fournir les CV de chaque membre de l'équipe qui travaillera sur l'étude et préciser le rôle exact de chacun ainsi que les temps d'intervention comme prévu dans l'annexe «décomposition des temps d'intervention» 15 %;

3) moyens matériels spécifiquement affectés à l'opération 15 %;

4) pertinence du planning d'exécution 10 %.

Le mémoire technique devra respecter impérativement la chronologie et le nombre de pages indiqués au règlement de la consultation sous peine de l'application d'un abattement de 15 % sur la note attribuée à la valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 communes du territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,

— qualité des moyens humains et matériels du candidat,

— importance du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % (TTC) sera exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique 2019.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de Lorient Agglomération et demande de subventions en cours auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne. Une avance est accordée selon les dispositions détaillées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme au groupement de commande. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Commande publique de Lorient Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121926&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121926&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: diagnostic en situation actuelle,

— phase 2: campagne de mesures et modélisation du réseau,

— phase 3: analyse en situation future: incidence de l'urbanisation future/choix d'urbanisation et gestion pluviale,

— phase 4: établissement du schéma directeur et du programme de travaux.

La durée d'exécution de chaque phase est la suivante:

— phase 1: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,

— phase 2: 12 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,

— phase 3: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,

— phase 4: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.

Détail des sous-critères de la valeur technique:

1) méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude 60 %;

2) moyens humains (étude, encadrement et terrain) spécifiquement affectés à l'opération (fournir les CV de chaque membre de l'équipe qui travaillera sur l'étude et préciser le rôle exact de chacun ainsi que les temps d'intervention comme prévu dans l'annexe «décomposition des temps d'intervention» 15 %;

3) moyens matériels spécifiquement affectés à l'opération 15 %;

4) pertinence du planning d'exécution 10 %.

Le mémoire technique devra respecter impérativement la chronologie et le nombre de pages indiqués au règlement de la consultation sous peine de l'application d'un abattement de 15 % sur la note attribuée à la valeur technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 215-528732 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-127107
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-528732
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Sous-critère technique: 1) méthodologie 60 %; 2) moyens humains 15 %; 3) moyens matériels 15 %; 4) pertinence du planning d'exécution 10 %.

Objet
Champ d'application du marché

Sous-critère technique:

1) méthodologie 60 %;

2) moyens humains 15 %;

3) moyens matériels 15 %;

4) pertinence du planning d'exécution 10 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Société Altereo
Adresse postale: 3 rue Tasmanie — Bât A 1er étage
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 466 437 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché public: 5.3.2020. Date de notification du marché public: 9.3.2020. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 053-127107 (2020-03-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001
Contact
Téléphone: +33 290747195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336423
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-127107
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération
Brève description:

réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 communes du territoire de Lorient Agglomération

Attribution du marché
Nom: altereo
Commune postale: Basse Goulaine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-336423 (2022-06-17)

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