Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération
19135”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25 communes du territoire de Lorient Agglomération.
Description du marché:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de...”
Description des options
Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,
— qualité des moyens humains et matériels du candidat,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,
— qualité des moyens humains et matériels du candidat,
— importance du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % (TTC) sera exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % (TTC) sera exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique 2019.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de Lorient Agglomération et demande de subventions en cours auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne. Une avance est accordée selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres de Lorient Agglomération et demande de subventions en cours auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne. Une avance est accordée selon les dispositions détaillées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il n'est pas imposé de forme au groupement de commande. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique de Lorient Agglomération.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne peuvent pas être...”
Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne peuvent pas être remises par courriel. Les options détaillées plus haut sont entendues au sens communautaire et correspondent à des prestations similaires dans le code de la commande publique. La procédure est scindée en phases détaillées comme suit:
— phase 1: diagnostic en situation actuelle,
— phase 2: campagne de mesures et modélisation du réseau,
— phase 3: analyse en situation future: incidence de l'urbanisation future/choix d'urbanisation et gestion pluviale,
— phase 4: établissement du schéma directeur et du programme de travaux.
La durée d'exécution de chaque phase est la suivante:
— phase 1: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,
— phase 2: 12 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,
— phase 3: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,
— phase 4: 6 mois, à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
Détail des sous-critères de la valeur technique:
1) méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude 60 %;
2) moyens humains (étude, encadrement et terrain) spécifiquement affectés à l'opération (fournir les CV de chaque membre de l'équipe qui travaillera sur l'étude et préciser le rôle exact de chacun ainsi que les temps d'intervention comme prévu dans l'annexe «décomposition des temps d'intervention» 15 %;
3) moyens matériels spécifiquement affectés à l'opération 15 %;
4) pertinence du planning d'exécution 10 %.
Le mémoire technique devra respecter impérativement la chronologie et le nombre de pages indiqués au règlement de la consultation sous peine de l'application d'un abattement de 15 % sur la note attribuée à la valeur technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 215-528732 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 437 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critère technique:
1) méthodologie 60 %;
2) moyens humains 15 %;
3) moyens matériels 15 %;
4) pertinence du planning d'exécution 10 %.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-528732
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19135
Titre:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Altereo
Adresse postale: 3 rue Tasmanie — Bât A 1er étage
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 437 💰
“Date de signature du marché public: 5.3.2020. Date de notification du marché public: 9.3.2020. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du...”
Date de signature du marché public: 5.3.2020. Date de notification du marché public: 9.3.2020. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 053-127107 (2020-03-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001
Téléphone: +33 290747195📞
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération
19135”
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25 communes du territoire de Lorient Agglomération
Description du marché:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-127107
Attribution du marché
Titre:
“réalilsation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de Lorient Agglomération” Nom et adresse du contractant
Nom: altereo
Commune postale: Basse Goulaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 437 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2022/S 119-336423 (2022-06-17)