Réalisation du schéma détaillé de transfert des compétences «Eau» et «Assainissement»

Communauté de communes Moret Seine et Loing

Réalisation d'un schéma en vue d'appréhender le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019/1
Brève description:
“Réalisation d'un schéma en vue d'appréhender le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moret Seine et Loing
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-sur-Loing
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmsl.com 🌏
Courrier électronique: catherine.coutan@ccmsl.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5J4-6GtIy9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028963
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
“Option 1: accompagnement jusqu'au transfert effectif des compétences, y compris 2 Cotech. Option 2: stratégie de communication auprès des usagers, y compris...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 014-028963 (2019-01-16)
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Région:
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Produits/services:
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