Réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement en centre-bourg
Commune de Pagny-sur-Moselle
Marché de prestations de service portant sur la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement sur les secteurs de la ferme Heymonet et le secteur Parc de l'avenir dans le centre-bourg de Pagny-sur-Moselle, décomposé comme suit:
— tranche ferme fouilles et études du secteur de la ferme Heymonet (emprise de 1 000 m: bâtiment existant/dépendances et terrain nu),
— tranche optionnelle nº 1: fouilles et études secteur du parc de l'avenir (emprise de 900 m: terrain nu),
— tranche optionnelle nº 2: étude archéométrique secteur de la ferme Heymonet,
— tranche optionnelle nº 3: étude archéométrique secteur du parc de l'avenir.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-26 | Avis de marché |
| 2020-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pagny-sur-Moselle
Adresse postale: 1 rue des Aulnois
Code postal: 54530
Commune postale: Pagny-sur-Moselle
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.leclercq@pagnysurmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10841 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10841 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359729
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10841 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10841 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie — services techniques
Courrier électronique: michel.lallement@pagnysurmoselle.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Courrier électronique: rene.bianchin@pagnysurmoselle.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 146-359729 (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:
Marché de prestations de service portant sur la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement sur les secteurs de la ferme Heymonet et le secteur Parc de l'avenir dans le centre-bourg de Pagny-sur-Moselle, décomposé comme suit:
— tranche ferme fouilles et études du secteur de la ferme Heymonet (emprise de 1 000 m
— tranche optionnelle nº 1: fouilles et études secteur du parc de l'avenir (emprise de 900 m
— tranche optionnelle nº 2: étude archéométrique secteur de la ferme Heymonet,
— tranche optionnelle nº 3: étude archéométrique secteur du parc de l'avenir.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pagny-sur-Moselle
Adresse postale: 1 rue des Aulnois
Code postal: 54530
Commune postale: Pagny-sur-Moselle
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.leclercq@pagnysurmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10841 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10841 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359729
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Marché relancé après appel d'offres infructueux du marché nº 18s012 pour offres irrégulières) visite obligatoire sur site (avant la remise de l'offre): 2 dates uniques de visite sont programmées les:
— lundi 19.8.2019 (14:00 à 15:00),
— lundi 9.9.2019 d(14:00 à 15:00).
Aucune autre visite ne sera programmée.
La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de service portant sur la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement sur les secteurs de la ferme Heymonet et le secteur Parc de l'avenir dans le centre-bourg de Pagny-sur-Moselle, décomposé comme suit:
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— tranche ferme fouilles et études du secteur de la ferme Heymonet (emprise de 1 000 m
— tranche optionnelle nº 1: fouilles et études secteur du parc de l'avenir (emprise de 900 m
— tranche optionnelle nº 2: étude archéométrique secteur de la ferme Heymonet,
— tranche optionnelle nº 3: étude archéométrique secteur du parc de l'avenir.
Lot unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra obligatoirement fournir l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10841 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10841 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie — services techniques
Courrier électronique: michel.lallement@pagnysurmoselle.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Courrier électronique: rene.bianchin@pagnysurmoselle.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Marché relancé après appel d'offres infructueux du marché nº 18s012 pour offres irrégulières) visite obligatoire sur site (avant la remise de l'offre): 2 dates uniques de visite sont programmées les:
— lundi 19.8.2019 (14:00 à 15:00),
— lundi 9.9.2019 d(14:00 à 15:00).
Aucune autre visite ne sera programmée.
La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 146-359729 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 126136.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121464
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359729
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Phasage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique moyens
valeur technique offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives — INRAP
Numéro d'enregistrement national: 18009226400092
Adresse postale: 12 rue de Méric, BP 80005
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 126136.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 051-121464 (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de service portant sur la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement sur les secteurs de la ferme Heymonet et le secteur Parc de l'avenir dans le centre-bourg de Pagny-sur-Moselle, décomposé comme suit:
— tranche ferme: fouilles et études du secteur de la ferme Heymonet (emprise de 1 000 m
— tranche optionnelle nº1: fouilles et études secteur du parc de l'avenir (emprise de 900 m
— tranche optionnelle nº 2: étude archéométrique secteur de la ferme Heymonet;
— tranche optionnelle nº 3: étude archéométrique secteur du parc de l'avenir.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121464
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359729
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: fouilles et études du secteur de la ferme Heymonet (emprise de 1 000 m
— tranche optionnelle nº1: fouilles et études secteur du parc de l'avenir (emprise de 900 m
— tranche optionnelle nº 2: étude archéométrique secteur de la ferme Heymonet;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Phasage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique moyens
valeur technique offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives — INRAP
Numéro d'enregistrement national: 18009226400092
Adresse postale: 12 rue de Méric, BP 80005
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 126136.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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