Marché de prestations de service portant sur la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement sur les secteurs de la ferme Heymonet et le secteur Parc de l'avenir dans le centre-bourg de Pagny-sur-Moselle, décomposé comme suit:
— tranche ferme fouilles et études du secteur de la ferme Heymonet (emprise de 1 000 m: bâtiment existant/dépendances et terrain nu),
— tranche optionnelle nº 1: fouilles et études secteur du parc de l'avenir (emprise de 900 m: terrain nu),
— tranche optionnelle nº 2: étude archéométrique secteur de la ferme Heymonet,
— tranche optionnelle nº 3: étude archéométrique secteur du parc de l'avenir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement en centre-bourg”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Marché de prestations de service portant sur la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement sur...”
Brève description
Marché de prestations de service portant sur la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement sur les secteurs de la ferme Heymonet et le secteur Parc de l'avenir dans le centre-bourg de Pagny-sur-Moselle, décomposé comme suit:
— tranche ferme fouilles et études du secteur de la ferme Heymonet (emprise de 1 000 m: bâtiment existant/dépendances et terrain nu),
— tranche optionnelle nº 1: fouilles et études secteur du parc de l'avenir (emprise de 900 m: terrain nu),
— tranche optionnelle nº 2: étude archéométrique secteur de la ferme Heymonet,
— tranche optionnelle nº 3: étude archéométrique secteur du parc de l'avenir.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra obligatoirement fournir l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
10:00 📅
“Marché relancé après appel d'offres infructueux du marché nº 18s012 pour offres irrégulières) visite obligatoire sur site (avant la remise de l'offre): 2...”
Marché relancé après appel d'offres infructueux du marché nº 18s012 pour offres irrégulières) visite obligatoire sur site (avant la remise de l'offre): 2 dates uniques de visite sont programmées les:
— lundi 19.8.2019 (14:00 à 15:00),
— lundi 9.9.2019 d(14:00 à 15:00).
Aucune autre visite ne sera programmée.
La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 146-359729 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de service portant sur la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement sur...”
Brève description
Marché de prestations de service portant sur la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement sur les secteurs de la ferme Heymonet et le secteur Parc de l'avenir dans le centre-bourg de Pagny-sur-Moselle, décomposé comme suit:
— tranche ferme: fouilles et études du secteur de la ferme Heymonet (emprise de 1 000 m: bâtiment existant/dépendances et terrain nu);
— tranche optionnelle nº1: fouilles et études secteur du parc de l'avenir (emprise de 900 m: terrain nu);
— tranche optionnelle nº 2: étude archéométrique secteur de la ferme Heymonet;
— tranche optionnelle nº 3: étude archéométrique secteur du parc de l'avenir.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126136.10 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Phasage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique moyens
Critère de qualité (nom): valeur technique offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives — INRAP
Numéro d'enregistrement national: 18009226400092
Adresse postale: 12 rue de Méric, BP 80005
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 284 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126136.10 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121464 (2020-03-10)