Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés (bassin A-P)

Agence de l'eau Artois-Picardie

Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du bassin Artois-Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGS Environment, Health and Safety

Qui ?

• Agence de l'eau Artois-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 19-AOI-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419382&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122404
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Marché traité à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations feront l'objet de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant cumulé des commandes sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise, de 120 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie, notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le formulaire de candidature MPS à compléter sur la PLACE (plate-forme de l'agence),

— soit le formulaire DUME,

— soit la lettre de candidature (imprimé Dc1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent) et la déclaration du candidat (imprimé DC2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent).

Pour de plus amples précisions, voir l'article 11 du Règlement de la consultation (RC).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, l'agence accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'agence de l'eau accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Agence de l'eau Artois-Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 185 911 781 00028
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché est renouvelé, dans 4 ans après la notification.

Procédure de téléchargement du DCE:

01) sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée»;

02) dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée»;

03) dans l'onglet «entité publique» dans la première ligne, saisir «agence de l'eau Artois-Picardie»;

04) cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite;

05) télécharger le dossier de consultation jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique, tel que demandé à l'article 4 du règlement de la consultation:

1) valeur technique (60 %): les éléments composant le critère Valeur technique ont une valeur équivalente.

1) la qualité des prestations de prélèvements et de mesures in situ: matériels de mesures et deprélèvements, étalonnage et calibration des appareils de mesure. Le candidat précisera notamment son savoir-faire et ses capacités en matière de réalisation et d'installation de déversoirs sur site...;

2) la qualité des prestations analytiques au laboratoire: performances analytiques, moyens déployés pour effectuer les analyses et vérifier leur qualité.....

— qualité du flaconnage, conditionnement, conservation pour chaque paramètre à analyser et transport des échantillons,

— engagement de rendu des résultats sous couvert de l'accréditation,

— engagement de respect des limites de quantifications présentées dans l'avis en vigueur paru au Journal Officiel portant application de l'arrêté ministériel du 27.10.2011;

3) les garanties offertes en terme d'exploitation des résultats de la campagne générale de mesures et de détermination des bases de facturation de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique:

—- production d'un exemple de fiche de synthèse des résultats et de calcul des coefficients spécifiques de pollution;

4) les compétences et références de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés, ainsi que la qualité de son organisation notamment avec le ou les laboratoires réalisant les analyses.

2) le prix (40 %): le montant total général en EUR HT figurant dans le bordereau de simulation de prix joint en annexe 1bis sera utilisé pour comparer les offres de prix. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres. La remise des plis en réponse à ce marché se fait uniquement par voie électronique par le biais de la plate-forme de l'agence (Place) avec ou sans signature électronique. Les candidats sont invités à prendre connaissance notamment des articles 7, 8 et 9 du Règlement de la Consultation (RC) s'ils souhaitent répondre à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-122404 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88872.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401176
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122404
Numéro JO-S: 163

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: SGS Environment, Health and Safety
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz, ZI St-Guénault
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sgsgroup.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 163-401176 (2019-08-22)

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