Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés (bassin A-P)

Agence de l'eau Artois-Picardie

Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du bassin Artois-Picardie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-13 Avis de marché
2019-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 185 911 781 00028
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et marchés publics
Téléphone: +33 327999000 📞
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Fax: +33 327999015 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419382&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché traité à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations feront l'objet de bons de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire de candidature MPS à compléter sur la PLACE (plate-forme de l'agence), — soit le formulaire DUME, — soit la lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de prestations de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence de l'eau Artois-Picardie.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché est renouvelé, dans 4 ans après la notification.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Procédure de téléchargement du DCE: 01) sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 053-122404 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88872.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122404

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-AOI-01
Titre:
“Campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS Environment, Health and Safety
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz, ZI St-Guénault
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.sgsgroup.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 71140
Offre la plus élevée: 94490
Source: OJS 2019/S 163-401176 (2019-08-22)