Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés (bassin A-P)
Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du bassin Artois-Picardie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements...”
Titre
Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés (bassin A-P)
19-AOI-01
Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du bassin Artois-Picardie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Réalisation des campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du bassin Artois-Picardie.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie, notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
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Informations complémentaires:
“Marché traité à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations feront l'objet de bons de...”
Informations complémentaires
Marché traité à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations feront l'objet de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant cumulé des commandes sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise, de 120 000 EUR HT maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire de candidature MPS à compléter sur la PLACE (plate-forme de l'agence),
— soit le formulaire DUME,
— soit la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire de candidature MPS à compléter sur la PLACE (plate-forme de l'agence),
— soit le formulaire DUME,
— soit la lettre de candidature (imprimé Dc1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent) et la déclaration du candidat (imprimé DC2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent).
Pour de plus amples précisions, voir l'article 11 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de prestations de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de prestations de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, l'agence accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'agence de l'eau accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence de l'eau Artois-Picardie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché est renouvelé, dans 4 ans après la notification.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure de téléchargement du DCE:
01) sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur...”
Procédure de téléchargement du DCE:
01) sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée»;
02) dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée»;
03) dans l'onglet «entité publique» dans la première ligne, saisir «agence de l'eau Artois-Picardie»;
04) cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite;
05) télécharger le dossier de consultation jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique, tel que demandé à l'article 4 du règlement de la consultation:
1) valeur technique (60 %): les éléments composant le critère Valeur technique ont une valeur équivalente.
1) la qualité des prestations de prélèvements et de mesures in situ: matériels de mesures et deprélèvements, étalonnage et calibration des appareils de mesure. Le candidat précisera notamment son savoir-faire et ses capacités en matière de réalisation et d'installation de déversoirs sur site...;
2) la qualité des prestations analytiques au laboratoire: performances analytiques, moyens déployés pour effectuer les analyses et vérifier leur qualité.....
— qualité du flaconnage, conditionnement, conservation pour chaque paramètre à analyser et transport des échantillons,
— engagement de rendu des résultats sous couvert de l'accréditation,
— engagement de respect des limites de quantifications présentées dans l'avis en vigueur paru au Journal Officiel portant application de l'arrêté ministériel du 27.10.2011;
3) les garanties offertes en terme d'exploitation des résultats de la campagne générale de mesures et de détermination des bases de facturation de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique:
—- production d'un exemple de fiche de synthèse des résultats et de calcul des coefficients spécifiques de pollution;
4) les compétences et références de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés, ainsi que la qualité de son organisation notamment avec le ou les laboratoires réalisant les analyses.
2) le prix (40 %): le montant total général en EUR HT figurant dans le bordereau de simulation de prix joint en annexe 1bis sera utilisé pour comparer les offres de prix. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres. La remise des plis en réponse à ce marché se fait uniquement par voie électronique par le biais de la plate-forme de l'agence (Place) avec ou sans signature électronique. Les candidats sont invités à prendre connaissance notamment des articles 7, 8 et 9 du Règlement de la Consultation (RC) s'ils souhaitent répondre à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 053-122404 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88872.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-AOI-01
Titre:
“Campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés...”
Titre
Campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du bassin Artois-Picardie
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS Environment, Health and Safety
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz, ZI St-Guénault
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.sgsgroup.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 71140
Offre la plus élevée: 94490
Source: OJS 2019/S 163-401176 (2019-08-22)