Réalisation de terrains et réalisation d'études qualitatives et quantitatives

Centre national d'enseignement à distance

Réalisation de terrains et réalisation d'études qualitatives et quantitatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2019DG17
Brève description: Réalisation de terrains et réalisation d'études qualitatives et quantitatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300, 2 bd Nicephore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431137&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431137&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249949
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre administratif: Sabrina Lallain +33 549493632/Martine Gigante +33 549493521 — marches-publics@cned.fr Renseignements d'ordre technique: Françoise Desmaison +33 549493593 — francoise.desmaison@cned.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation de terrains
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de terrains.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 ans reconductible 1 fois.
Description des options: Prestations similaires.
Intitulé du lot: Réalisation d'études qualitatives et quantitatives
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'études qualitatives et quantitatives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DUME renseigné ou l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, relative aux interdictions de soumissionner; et l'imprimé DC2 dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli,
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— l'imprimé DC4 dit «déclaration de sous-traitance», le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des références relatives à l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,
— les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'élaboration et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Présentation de cas concrets datant de moins de 3 ans
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431137&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, Téléport 2 — BP 80300
Point de contact: Direction des achats et des affaires juridiques — service achat public
Téléphone: +33 49493426 📞
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431137&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des 4 ans (2 ans renouvelable 1 fois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 103-249949 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 — 2 bd Nicéphore Niépce
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500053
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249949
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Groupe Obea SAS
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 284 520 EUR 💰
Nom: Csa
Adresse postale: 10 rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2019/S 205-500053 (2019-10-18)