Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de terrains et réalisation d'études qualitatives et quantitatives
2019DG17”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description: Réalisation de terrains et réalisation d'études qualitatives et quantitatives.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de terrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Réalisation de terrains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'élaboration et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Présentation de cas concrets datant de moins de 3 ans
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans reconductible 1 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études qualitatives et quantitatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché: Réalisation d'études qualitatives et quantitatives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le DUME renseigné ou l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— le DUME renseigné ou l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, relative aux interdictions de soumissionner; et l'imprimé DC2 dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli,
— l'imprimé DC4 dit «déclaration de sous-traitance», le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des références relatives à l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des références relatives à l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,
— les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des 4 ans (2 ans renouvelable 1 fois).
Informations complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 103-249949 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 — 2 bd Nicéphore Niépce
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 434 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019DG17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de terrains
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Obea SAS
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 520 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation d'études qualitatives et quantitatives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Csa
Adresse postale: 10 rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 360 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 205-500053 (2019-10-18)