Réalisation de rapports d'activité annuels des MDPH, CFPPA, CDCA
CNSA
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l'activité des MDPH, à l'activité des CFPPA, à l' activité des CDCA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Qui ?- • CNSA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-20 | Avis de marché |
| 2019-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AC-234-DCOMP-19
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l'activité des MDPH, à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088217
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“La notification de l'accord-cadre vaudra notification du premier marché subséquent. Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement...”
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Source: OJS 2019/S 039-088217 (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AC-234-DCOMP-19
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l'activité des MDPH, à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088217
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“La notification de l'accord-cadre vaudra notification du premier marché subséquent. Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement...”
Source: OJS 2019/S 039-088217 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178732
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088217
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2019/S 075-178732 (2019-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178732
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088217
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2019/S 075-178732 (2019-04-12)
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