Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l'activité des MDPH, à l'activité des CFPPA, à l'activité des CDCA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de rapports d'activité annuels des MDPH, CFPPA, CDCA
AC-239-DCOMP-19”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l'activité des MDPH, à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l'activité des MDPH, à l'activité des CFPPA, à l'activité des CDCA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l'activité des MDPH, à...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l'activité des MDPH, à l'activité des CFPPA, à l'activité des CDCA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“La notification de l'accord-cadre vaudra notification du 1 marché subséquent. Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue...”
Informations complémentaires
La notification de l'accord-cadre vaudra notification du 1 marché subséquent. Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations complémentaires
“Le DCE peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr/
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum. Le 1 marché...”
Le DCE peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr/
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum. Le 1 marché subséquent a une durée d'une année durant laquelle 3 rapports d'activités seront à réaliser: celui des MDPH, celui des CFPPA et celui des CDCA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 077-183436 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 606 925 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-AC-0350
Titre:
“L'exécution de prestations d'analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l'activité des MDPH, à l'activité des CFPPA, à l'activité des CDCA”
Titre
L'exécution de prestations d'analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l'activité des MDPH, à l'activité des CFPPA, à l'activité des CDCA
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Medialis
Adresse postale: 9-11 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.medialis.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: VAA Conseil SAS
Adresse postale: 194 bis rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: http://www.vaa-conseil.fr/🌏
Nom: Public Impact Management
Adresse postale: 5 rue des Colonnes
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: https://www.publicimpact.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 689 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 167-409428 (2019-08-28)