Réalisation de prestations de transports en cars

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché services. Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est conclu sans montants minimum ni maximum annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Pour information, les estimations en quantités (non contractuelles) sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE). Cette procédure n'est pas décomposée en lots son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes libres. Aucune variante obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le marché n'est pas décomposé en tranche et aucune phase ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité: https://marches-publics.info/accueil.htm — le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), cadre ci-joint, à compléter,

— le Détail quantitatif et estimatif (DQE), cadre ci-joint, à compléter,

— un mémoire technique permettant de juger la qualité de l'offre comprenant: les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des services.

Ce mémoire technique doit obligatoirement comporter des précisions sur les éléments suivants:

— les moyens humains et matériels que l'opérateur propose de mobiliser pour l'exécution des prestations, et notamment une note décrivant le parc de véhicules mobilisés (avec les fiches techniques correspondantes), et précisant les mesures prises concernant l'entretien et le renouvellement, la formation des chauffeurs,

— une note concernant la méthodologie proposée par le candidat pour exécuter les prestations (prise de commande, planification des trajets, changement de chauffeurs, facturation),

— les mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement, dans le cadre de l'exécution de ce marché,

— les autorisations de mise en circulation (attestation d'aménagement, anciennement «carte violette», art. R. 323-23 du code de la route),

— attestation sur l'honneur de la mise à jour des contrôles techniques des véhicules.

Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics.info/accueil.htm — le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiquée dans le présent avis, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Description des renouvellements

Sous réserve de l'obligation de notification, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois), allant du 1.1.2020 au jusqu'au 31.12.2020. Cette période pourra être reconduite tacitement 3 fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans soit jusqu'au 31.12.2023.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, allant du 1.1.2020 au jusqu'au 31.12.2020. Cette période pourra être reconduite 3 fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. En principe, une nouvelle consultation sera lancée pour un démarrage des prestations au 1.1.2024.