Réalisation de prestations de transport en car

Ville d'Élancourt

Pour chacun des 2 marchés (1 lot = 1 marché), le titulaire devra assurer des prestations de transport pour: transporter les élèves (aller et retour) et leurs accompagnateurs, des écoles vers les destinations annoncées par la commune. Transporter (aller et retour) les jeunes, des centres de loisirs vers les lieux d'activités (intra et extra-muros), les mercredis, et les vacances scolaires à l'émission du bon de commande. Transporter les seniors du CCAS dans le cadre du déroulé de voyages touristiques. D'une manière générale, le titulaire devra répondre à toutes les demandes de transports en car de la commune et du CCAS. En dehors des services de la commune mentionnés ci-dessus et du CCAS, d'autres services de la commune pourront effectuer des demandes de transport spécifiques entrant dans le périmètre d'un des 2 marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Qui ?

• Ville d'Élancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19.29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78995
Commune postale: Élancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: youssef.nedjari@ville-elancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130664535 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277511
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chacun des marchés (1 lot = 1 marché) est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché objet de la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique: — lot 1: prestations de transport avec circuits et rotations sans montant minimum et sans maximum, — lot 2: prestations de transport allers/retours simples sans montant minimum et sans maximum. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 15.7.2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes: — du 16.7.2020 au 15.7.2021, — du 16.7.2021 au 15.7.2022, — du 16.7.2022 au 15.7.2023. En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis de publicité et à titre indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au maximum 6 jours avant la date limite de remise des offres. La présente consultation est lancée en groupement de commandes entre la commune d'Élancourt et le CCAS. La commune d'Élancourt est coordonnatrice du groupement et mène l'ensemble de la procédure de passation au nom et pour le compte du groupement. En ce qui concerne l'exécution des marchés, chaque membre du groupement en est chargé et agit en son nom et pour son compte. Les avenants, la gestion de la procédure d'acceptation de sous-traitants, la non reconduction et la résiliation totale du marché ne sont pas considérés comme des actes d'exécution du marché et relèvent de la compétence du coordonnateur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chacun des marchés (1 lot = 1 marché) est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché objet de la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique:

— lot 1: prestations de transport avec circuits et rotations sans montant minimum et sans maximum,

— lot 2: prestations de transport allers/retours simples sans montant minimum et sans maximum.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 15.7.2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes:

— du 16.7.2020 au 15.7.2021,

— du 16.7.2021 au 15.7.2022,

— du 16.7.2022 au 15.7.2023.

En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis de publicité et à titre indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au maximum 6 jours avant la date limite de remise des offres. La présente consultation est lancée en groupement de commandes entre la commune d'Élancourt et le CCAS. La commune d'Élancourt est coordonnatrice du groupement et mène l'ensemble de la procédure de passation au nom et pour le compte du groupement. En ce qui concerne l'exécution des marchés, chaque membre du groupement en est chargé et agit en son nom et pour son compte. Les avenants, la gestion de la procédure d'acceptation de sous-traitants, la non reconduction et la résiliation totale du marché ne sont pas considérés comme des actes d'exécution du marché et relèvent de la compétence du coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de transports avec circuits et rotations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Concernant le marché relatif à la réalisation de transports avec circuits et rotations, le même conducteur et le même moyen de transport sont affectés pour la réalisation de la prestation. La réalisation de prestations de transport en forme de circuits: un circuit correspond à un parcours comportant un départ et une destination avec 1 ou plusieurs arrêts intermédiaires. La réalisation de prestations de transport en forme de rotation: la rotation peut s'effectuer selon les manières suivantes:

1) un aller-retour effectué plusieurs fois dans un laps de temps donné;

2) une destination unique en effectuant des allers-retours avec des points de départs différents;

3) plusieurs allers-retours (départs et arrivées différents) successifs dans un laps de temps donné.

Description des renouvellements:

Chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 15.7.2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement: du 16.7.2020 au 15.7.2021 du 16.7.2021 au 15.7.2022 du 16.7.2022 au 15.7.2023.

Description des options:

La commune d'Élancourt pourra recourir à la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de transports allers/retours simples
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché relatif à la réalisation de transports avec allers/retours, correspond à la réalisation de prestations de transports d'un point A vers un B, et du point B vers le point A dans un laps de temps donné.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Élancourt, 78995 Élancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780208100018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Élancourt: Cindy Herblot
Adresse postale: 1 rue place du Général de Gaulle
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cindy.herblot@ville-elancourt.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt: Youssef Nedjari

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: prestations de transport avec circuits et rotations sans montant minimum et sans maximum,

— lot 2: prestations de transport allers/retours simples sans montant minimum et sans maximum.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 15.7.2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes:

— du 16.7.2020 au 15.7.2021,

— du 16.7.2021 au 15.7.2022,

— du 16.7.2022 au 15.7.2023.

En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis de publicité et à titre indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au maximum 6 jours avant la date limite de remise des offres. La présente consultation est lancée en groupement de commandes entre la commune d'Élancourt et le CCAS. La commune d'Élancourt est coordonnatrice du groupement et mène l'ensemble de la procédure de passation au nom et pour le compte du groupement. En ce qui concerne l'exécution des marchés, chaque membre du groupement en est chargé et agit en son nom et pour son compte. Les avenants, la gestion de la procédure d'acceptation de sous-traitants, la non reconduction et la résiliation totale du marché ne sont pas considérés comme des actes d'exécution du marché et relèvent de la compétence du coordonnateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 113-277511 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des 2 marchés (1 lot = 1 marché), le titulaire devra assurer des prestations de transport pour: Transporter les élèves (aller et retour) et leurs accompagnateurs, des écoles vers les destinations annoncées par la commune. Transporter (aller et retour) les jeunes, des centres de loisirs vers les lieux d'activités (intra et extra-muros), les mercredis, et les vacances scolaires à l'émission du bon de commande. Transporter les séniors du CCAS dans le cadre du déroulé de voyages touristiques. D'une manière générale, le titulaire devra répondre à toutes les demandes de transports en car de la commune et du CCAS. En dehors des services de la commune mentionnés ci-dessus et du CCAS, d'autres services de la commune pourront effectuer des demandes de transport spécifiques entrant dans le périmètre d'un des 2 marchés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370443
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277511
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concernant le marché relatif à la réalisation de transports avec circuits et rotations, le même conducteur et le même moyen de transport sont affectés pour la réalisation de la prestation.

— la réalisation de prestations de transport en forme de…

… circuits: un circuit correspond à un parcours comportant un départ et une destination avec un ou plusieurs arrêts intermédiaires,

… rotation: la rotation peut s'effectuer selon les manières suivantes:

Source: OJS 2019/S 150-370443 (2019-08-01)

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