Pour chacun des 2 marchés (1 lot = 1 marché), le titulaire devra assurer des prestations de transport pour: transporter les élèves (aller et retour) et leurs accompagnateurs, des écoles vers les destinations annoncées par la commune. Transporter (aller et retour) les jeunes, des centres de loisirs vers les lieux d'activités (intra et extra-muros), les mercredis, et les vacances scolaires à l'émission du bon de commande. Transporter les seniors du CCAS dans le cadre du déroulé de voyages touristiques. D'une manière générale, le titulaire devra répondre à toutes les demandes de transports en car de la commune et du CCAS. En dehors des services de la commune mentionnés ci-dessus et du CCAS, d'autres services de la commune pourront effectuer des demandes de transport spécifiques entrant dans le périmètre d'un des 2 marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de transport en car
19.29
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Pour chacun des 2 marchés (1 lot = 1 marché), le titulaire devra assurer des prestations de transport pour: transporter les élèves (aller et retour) et...”
Brève description
Pour chacun des 2 marchés (1 lot = 1 marché), le titulaire devra assurer des prestations de transport pour: transporter les élèves (aller et retour) et leurs accompagnateurs, des écoles vers les destinations annoncées par la commune. Transporter (aller et retour) les jeunes, des centres de loisirs vers les lieux d'activités (intra et extra-muros), les mercredis, et les vacances scolaires à l'émission du bon de commande. Transporter les seniors du CCAS dans le cadre du déroulé de voyages touristiques. D'une manière générale, le titulaire devra répondre à toutes les demandes de transports en car de la commune et du CCAS. En dehors des services de la commune mentionnés ci-dessus et du CCAS, d'autres services de la commune pourront effectuer des demandes de transport spécifiques entrant dans le périmètre d'un des 2 marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports avec circuits et rotations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Élancourt, 78995 Élancourt.
Description du marché:
“Concernant le marché relatif à la réalisation de transports avec circuits et rotations, le même conducteur et le même moyen de transport sont affectés pour...”
Description du marché
Concernant le marché relatif à la réalisation de transports avec circuits et rotations, le même conducteur et le même moyen de transport sont affectés pour la réalisation de la prestation. La réalisation de prestations de transport en forme de circuits: un circuit correspond à un parcours comportant un départ et une destination avec 1 ou plusieurs arrêts intermédiaires. La réalisation de prestations de transport en forme de rotation: la rotation peut s'effectuer selon les manières suivantes:
1) un aller-retour effectué plusieurs fois dans un laps de temps donné;
2) une destination unique en effectuant des allers-retours avec des points de départs différents;
3) plusieurs allers-retours (départs et arrivées différents) successifs dans un laps de temps donné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 15.7.2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
Chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 15.7.2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement: du 16.7.2020 au 15.7.2021 du 16.7.2021 au 15.7.2022 du 16.7.2022 au 15.7.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La commune d'Élancourt pourra recourir à la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports allers/retours simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché relatif à la réalisation de transports avec allers/retours, correspond à la réalisation de prestations de transports d'un point A vers un B, et du...”
Description du marché
Le marché relatif à la réalisation de transports avec allers/retours, correspond à la réalisation de prestations de transports d'un point A vers un B, et du point B vers le point A dans un laps de temps donné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chacun des marchés (1 lot = 1 marché) est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché objet de la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique:
— lot 1: prestations de transport avec circuits et rotations sans montant minimum et sans maximum,
— lot 2: prestations de transport allers/retours simples sans montant minimum et sans maximum.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 15.7.2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes:
— du 16.7.2020 au 15.7.2021,
— du 16.7.2021 au 15.7.2022,
— du 16.7.2022 au 15.7.2023.
En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis de publicité et à titre indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au maximum 6 jours avant la date limite de remise des offres. La présente consultation est lancée en groupement de commandes entre la commune d'Élancourt et le CCAS. La commune d'Élancourt est coordonnatrice du groupement et mène l'ensemble de la procédure de passation au nom et pour le compte du groupement. En ce qui concerne l'exécution des marchés, chaque membre du groupement en est chargé et agit en son nom et pour son compte. Les avenants, la gestion de la procédure d'acceptation de sous-traitants, la non reconduction et la résiliation totale du marché ne sont pas considérés comme des actes d'exécution du marché et relèvent de la compétence du coordonnateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 113-277511 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour chacun des 2 marchés (1 lot = 1 marché), le titulaire devra assurer des prestations de transport pour: Transporter les élèves (aller et retour) et...”
Brève description
Pour chacun des 2 marchés (1 lot = 1 marché), le titulaire devra assurer des prestations de transport pour: Transporter les élèves (aller et retour) et leurs accompagnateurs, des écoles vers les destinations annoncées par la commune. Transporter (aller et retour) les jeunes, des centres de loisirs vers les lieux d'activités (intra et extra-muros), les mercredis, et les vacances scolaires à l'émission du bon de commande. Transporter les séniors du CCAS dans le cadre du déroulé de voyages touristiques. D'une manière générale, le titulaire devra répondre à toutes les demandes de transports en car de la commune et du CCAS. En dehors des services de la commune mentionnés ci-dessus et du CCAS, d'autres services de la commune pourront effectuer des demandes de transport spécifiques entrant dans le périmètre d'un des 2 marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Concernant le marché relatif à la réalisation de transports avec circuits et rotations, le même conducteur et le même moyen de transport sont affectés pour...”
Description du marché
Concernant le marché relatif à la réalisation de transports avec circuits et rotations, le même conducteur et le même moyen de transport sont affectés pour la réalisation de la prestation.
— la réalisation de prestations de transport en forme de circuits: un circuit correspond à un parcours comportant un départ et une destination avec un ou plusieurs arrêts intermédiaires,
— la réalisation de prestations de transport en forme de rotation: la rotation peut s'effectuer selon les manières suivantes:
1) un aller-retour effectué plusieurs fois dans un laps de temps donné;
2) une destination unique en effectuant des allers-retours avec des points de départs différents;
3) plusieurs allers-retours (départs et arrivées différents) successifs dans un laps de temps donné.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de transports avec circuits et rotations
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de transports allers/retours simples
Source: OJS 2019/S 150-370443 (2019-08-01)