Réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers

Préfecture de police DFCPP BCP

Réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein de structures de rétention dans le cadre de procédures de non-admission à la frontière, de demande d'asile, et dans le cadre des procédures administratives de non-admission et d'asile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2019-07-30 Informations complémentaires
2019-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1702222578 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 170222550 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442836&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers 19-BCPA-544”
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché (article R. 2194-1 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services sur les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme PLACE: www.marches-publics.gouv.fr Il peut...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 143-352267 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-07-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 143-352267

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 500 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 300 000 EUR
Source: OJS 2019/S 147-362833 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 644 294 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352267

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1000140105
Titre:
“Prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL RTI Roissy Traducteurs et Interprètes
Numéro d'enregistrement national: 443 517 735 000 25
Adresse postale: Aérogare 2 — BP 35007 Tremblay-en-France
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95715
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148166995 📞
Courrier électronique: rti.mediani@orange.fr 📧
Fax: +33 148161745 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 644 294 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 221-542877 (2019-11-13)