Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme PLACE:
www.marches-publics.gouv.fr
Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation.
Le candidat doit remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante:
www.marches-publics.gouv.fr Dans ce cas, l'opérateur économique est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 règlement de la consultation.
Conformément aux modalités d'application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le comptable assignataire est:
M. le directeur des finances publiques d'Île de France et de Paris, site Notre Dame des Victoires
16/18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225 75081 Paris Cedex 10
L'imputation budgétaire pour la dépense au budget État — exercice 2019 et suivants
— groupe de marchandises: 05.07.12,
— domaine fonctionnel: 0303-03-06,
— code activité: 03.03.14.01.01.03,
— centre financier: 01303-clii-dpar - pCE: 6188000000
— centre de coût: Pn52500093.
Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation: qualité/valeur technique (60 %) et prix (40 %).
Le critère qualité/valeur technique est apprécié sur la base de 3 sous-critères notés sur 10 points:
— S/C 1: nombre de traducteurs (40 %),
— S/C 2: qualification et expérience des traducteurs (40 %),
— moyens mis à disposition pour l'exécution de la prestation (20 %).