Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de modernisation architecturale du Centre de valorisation énergétique (CVE) de Sarcelles
Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de modernisation architecturale du Centre de valorisation énergétique (CVE) de Sarcelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de modernisation architecturale du Centre de valorisation énergétique (CVE) de Sarcelles
19SVE0004”
Titre
Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de modernisation architecturale du Centre de valorisation énergétique (CVE) de Sarcelles
19SVE0004
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de modernisation architecturale du Centre de valorisation énergétique (CVE) de Sarcelles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 176-428865 (2019-09-10)
Informations complémentaires (2019-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 176-428865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-1 et suivants du...”
Texte
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement,
— une liste des missions réalisées et achevées ou en cours d'exécution, pour des opérations équivalentes dans les domaines d'études techniques de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution, intégrant les savoir-faire en termes de bâtiments industriels tous corps d'état et de process et d'infrastructures de traitement thermique des déchets réalisées,
— une liste des missions réalisées et achevées ou en cours d'exécution, pour des opérations équivalentes dans le domaine de l'Organisation, du pilotage et de la coordination (OPC),
— une liste des missions réalisées et achevées ou en cours d'exécution, pour des missions d'assistance à la passation des marchés relatifs aux études complémentaires nécessaires: topographie; d'assistance à la passation des marchés connexes: géotechnique, CT et SPS; d'élaboration du porter à connaissance au regard de la législation ICPE; d'élaboration du permis de construire,
— une liste des missions architecturales réalisées et achevées ou en cours de réalisation dans le domaine industriel (bâtiments). Seront précisés pour chaque référence: le nom et contact du client, l'objet du contrat intégrant une description de l'équipement technique. Le lieu d'exécution, le montant de l'opération, la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur, toute autre information que le candidat jugera utile, le candidat appuiera en outre sa présentation de références par tout document justifiant de la bonne exécution de la prestation: certificats établissant des livraisons ou des prestations de services effectuées par le candidat, au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé, certificats de bonne exécution pour les travaux,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Concernant les certifications du candidat: concernant les certificats et attestations demandées, le candidat peut fournir tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat a la possibilité de compléter son dossier de candidature par une note d'organisation précisant l'organisation du groupement et les prestations qui seront assumées par ses membres pour répondre aux capacités professionnelles demandées. Ce document à vocation purement indicative n'est pas obligatoire et ne sera pas jugé au stade de la candidature.
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Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
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Nouvelle valeur
Texte:
“Il est prévu une décomposition en tranches intégrant les missions de maîtrise d'œuvre suivantes:
— tranche ferme: ESQ, visant à: proposer une ou plusieurs...”
Texte
Il est prévu une décomposition en tranches intégrant les missions de maîtrise d'œuvre suivantes:
— tranche ferme: ESQ, visant à: proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage et affectée aux travaux; vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.
Mission complémentaire MC1: assistance à la passation des marchés relatifs aux études complémentaires nécessaires: topographie.
Tranche optionnelle 1: AVP: études Avant-projet, PRO: études de Projet, ACT: assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études de conception intégrant: la préparation à la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés: écriture du DCE, la sélection des candidats: examen des candidatures obtenues, analyse des offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres.
Missions complémentaires:
— MC2: assistance à la passation des marchés connexes: géotechnique, CT et SPS, MC3: assistance à la préparation des dossiers réglementaires en fonction des autorisations actuelles et besoins futurs,
— MC4: élaboration du permis de construire.
Tranche optionnelle 2: DET: direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, visa: VISA des études d'exécution, AOR: assistance aux opérations de réception.
Mission complémentaire MC5: mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La tranche optionnelle 1 sera affermie si le comité syndical du Sigidurs valide l'étude de faisabilité, réalisée au terme de la tranche ferme. La tranche optionnelle 2 sera affermie si les marchés de travaux sont notifiés au terme de la tranche optionnelle 1. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle, ou son affermissement avec retard, n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire.
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Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
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Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, ou à défaut d'une publication dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion du contrat.
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
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Texte:
“Le Sigidurs limite le nombre de candidatures admises à présenter une offre à 3. Si le nombre de candidatures recevables au regard de leur situation...”
Texte
Le Sigidurs limite le nombre de candidatures admises à présenter une offre à 3. Si le nombre de candidatures recevables au regard de leur situation juridique est supérieure au nombre maximum des candidats qui seront autorisés à présenter une offre (soit 3), les candidats seront classés au regard des critères suivants, par ordre de priorité décroissant:
— références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement:
—— qualité des références présentées en missions de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution d'ouvrages ou de projets similaires. Ce critère est pondéré à hauteur de 40 %,
—— qualité architecturale des références des candidats. Ce critère est pondéré à hauteur de 30 %,
— la capacité financière et technique du groupement, appréciée sur la base du chiffres d'affaires global du candidat des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles du marché, et des moyens humains et matériels mobilisés. Ce critère est pondéré à hauteur de 20 %,
— les certifications des entreprises constitutives du groupement et engagements au titre de la RSE. Ce critère est pondéré à hauteur de 10 %.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise permettant au Sigidurs de sélectionner les candidats selon les modalités...”
Texte
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise permettant au Sigidurs de sélectionner les candidats selon les modalités autorisées par l'article R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
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Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
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Nouvelle valeur
Texte:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Texte
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Numéro de section: IV.1.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue”
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Nouvelle valeur
Texte:
“Une fois la négociation engagée, il ne sera pas procédé à une réduction du nombre des offres proposées par les soumissionnaires jusqu'à l'attribution du marché.”
Texte
Une fois la négociation engagée, il ne sera pas procédé à une réduction du nombre des offres proposées par les soumissionnaires jusqu'à l'attribution du marché.
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Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord par les marchés publics: non.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord par les marchés publics: oui.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés”
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Nouvelle valeur
Texte: 21.10.2019.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
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Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de remise des offres).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Aucune visite n'est prévue préalablement à la sélection des candidatures. Cependant, préalablement à l'élaboration de leur première offre, les...”
Texte
Aucune visite n'est prévue préalablement à la sélection des candidatures. Cependant, préalablement à l'élaboration de leur première offre, les soumissionnaires candidats retenus devront effectuer une visite sur le site. Les modalités de la visite seront précisées dans le courrier d'accompagnement du dossier de consultation remis aux candidats admis à remettre une offre. Des visites complémentaires pourront être organisées à la demande motivée et argumentée des candidats. Ces visites seront soumises à accord préalable du pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2019/S 180-439288 (2019-09-13)