Réalisation de prestations d'impression de documents pour répondre aux besoins des services de la CAPI — accord-cadre à bons de commande (2020-2022)

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Fouquet-Simonet

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600706
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: 3 exemples différents d'impressions déjà réalisées de type magazines de collectivité, revues… 1 exemple de chacun des documents définis comme suit, impressions déjà réalisées: — flyer recto-verso format A5 (article 79 du bordereau de prix unitaires), — affiche format 40 × 60 cm (article 2 du BPU), — carte de visite (article 53 du BPU), — brochure d'au moins 32 pages (article 15 du BPU), — dépliant accordéon (article 68 du BPU), — dépliant 3 volets (article 70 du BPU), — invitation format 10 × 21 (article 86 du BPU), — plaquette (format A4) (article 102 du BPU), — pochette (article 106 du BPU), — signet (article 109 du BPU). Ces documents devront être des impressions déjà réalisées, à taille réelle, et ne pas constituer un simple aperçu de documents. Le prestataire devra fournir obligatoirement les échantillons demandés, conformes aux produits proposés dans son offre, sous peine d'irrégularité de cette dernière. Ces échantillons sont gratuits, tous les frais d'expédition seront à la charge du candidat, ils seront conservés par la CAPI, sans contrepartie financière. Ils doivent être remis avec l'offre en respectant la date et l'heure limites de remise des offres figurant dans le règlement de la consultation. Tout échantillon arrivant hors délai rendra l'offre irrégulière. Les échantillons devront parvenir à la CAPI, 17 avenue du Bourg, 38080 L'Isle-d'Abeau en précisant échantillons relatifs à la consultation, impression des documents de la CAPI sur l'enveloppe. Un récépissé sera remis au prestataire ou au livreur s'il s'agit d'un dépôt physique des échantillons. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: 3 exemples différents d'impressions déjà réalisées de type magazines de collectivité, revues… 1 exemple de chacun des documents définis comme suit, impressions déjà réalisées:

— flyer recto-verso format A5 (article 79 du bordereau de prix unitaires),

— affiche format 40 × 60 cm (article 2 du BPU),

— carte de visite (article 53 du BPU),

— brochure d'au moins 32 pages (article 15 du BPU),

— dépliant accordéon (article 68 du BPU),

— dépliant 3 volets (article 70 du BPU),

— invitation format 10 × 21 (article 86 du BPU),

— plaquette (format A4) (article 102 du BPU),

— pochette (article 106 du BPU),

— signet (article 109 du BPU).

Ces documents devront être des impressions déjà réalisées, à taille réelle, et ne pas constituer un simple aperçu de documents. Le prestataire devra fournir obligatoirement les échantillons demandés, conformes aux produits proposés dans son offre, sous peine d'irrégularité de cette dernière. Ces échantillons sont gratuits, tous les frais d'expédition seront à la charge du candidat, ils seront conservés par la CAPI, sans contrepartie financière. Ils doivent être remis avec l'offre en respectant la date et l'heure limites de remise des offres figurant dans le règlement de la consultation. Tout échantillon arrivant hors délai rendra l'offre irrégulière. Les échantillons devront parvenir à la CAPI, 17 avenue du Bourg, 38080 L'Isle-d'Abeau en précisant échantillons relatifs à la consultation, impression des documents de la CAPI sur l'enveloppe. Un récépissé sera remis au prestataire ou au livreur s'il s'agit d'un dépôt physique des échantillons. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAPI — 38081 L'Isle-d'Abeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Label Imprim'Vert ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— flyer recto-verso format A5 (article 79 du bordereau de prix unitaires),

— affiche format 40 × 60 cm (article 2 du BPU),

— carte de visite (article 53 du BPU),

— brochure d'au moins 32 pages (article 15 du BPU),

— dépliant accordéon (article 68 du BPU),

— dépliant 3 volets (article 70 du BPU),

— invitation format 10 × 21 (article 86 du BPU),

— plaquette (format A4) (article 102 du BPU),

— pochette (article 106 du BPU),

— signet (article 109 du BPU).

Ces documents devront être des impressions déjà réalisées, à taille réelle, et ne pas constituer un simple aperçu de documents. Le prestataire devra fournir obligatoirement les échantillons demandés, conformes aux produits proposés dans son offre, sous peine d'irrégularité de cette dernière. Ces échantillons sont gratuits, tous les frais d'expédition seront à la charge du candidat, ils seront conservés par la CAPI, sans contrepartie financière. Ils doivent être remis avec l'offre en respectant la date et l'heure limites de remise des offres figurant dans le règlement de la consultation. Tout échantillon arrivant hors délai rendra l'offre irrégulière. Les échantillons devront parvenir à la CAPI, 17 avenue du Bourg, 38080 L'Isle-d'Abeau en précisant échantillons relatifs à la consultation, impression des documents de la CAPI sur l'enveloppe. Un récépissé sera remis au prestataire ou au livreur s'il s'agit d'un dépôt physique des échantillons. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 244-600706 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157731
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600706
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Offre classée en 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAPI, 38081 L'Isle-d'Abeau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Imprimerie Fouquet-Simonet
Adresse postale: ZI — 18 avenue de Chantereine
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 066-157731 (2020-03-31)

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