Réalisation de missions de conseils et d'assistance techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projets à vocation économique
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande pour la réalisation de missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projet à vocation économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de conseils et d'assistance techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projets à...”
Titre
Réalisation de missions de conseils et d'assistance techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projets à vocation économique
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande pour la réalisation de missions de conseils et d'assistances, techniques,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande pour la réalisation de missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projet à vocation économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande pour la réalisation de missions de conseils et d'assistances, techniques,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande pour la réalisation de missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projet à vocation économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée de 4 ans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée de 4 ans maximum à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché, par lettre recommandé avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate....”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Pour être retenu, les candidats devront obligatoirement justifier de compétences et de capacités professionnelles à la fois en matière:
— de réalisation d'études techniques généralistes (notamment VRD et bâtiment) pour des projets à vocation économiques,
— d'urbanisme,
— d'urbanisme réglementaire,
— d'aménagement paysager,
— d'expertises environnementales,
— de conseils juridiques (DUP, conventions diverses…).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
“1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.);
2) Critères de sélection des candidatures: Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 55 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Les candidats devront obligatoirement justifier de compétences et de capacités professionnelles à la fois en matière:
— de réalisation d'études techniques généralistes (notamment VRD et bâtiment) pour des projets à vocation économiques,
— d'urbanisme
— d'urbanisme réglementaire
— d'aménagement paysager
— d'expertises environnementales
— de conseils juridiques (DUP, conventions diverses…);
3) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;
4) Modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le RC;
5) Modalités particulières (complément): Les prix du marché sont fermes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-146864 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de Conseils et d'assistance techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projets à...”
Titre
Réalisation de missions de Conseils et d'assistance techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projets à vocation économique
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Brève description:
“Réalisation de missions de Conseils et d'assistance techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projets à...”
Brève description
Réalisation de missions de Conseils et d'assistance techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projets à vocation économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de Conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projet à...”
Description du marché
Réalisation de missions de Conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projet à vocation économiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du formulaire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“2) le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes dont le maximum est de 450 000 EUR HT pour 4 ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146864
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bet Strate
Adresse postale: 14 rue de Haddock
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Urba Folia
Nom: Cadetel
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: GEO2R
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“1) complément d'information à la rubrique attribution du marché. Il s'agit d'un groupement de commande dont le mandataire est la société Strate situé à...”
1) complément d'information à la rubrique attribution du marché. Il s'agit d'un groupement de commande dont le mandataire est la société Strate situé à Villeneuve d'Ascq et dont les cotraitants sont les suivants: urba folia, cadetel et Geo2r.
La date d'attribution par la Commission d'appel d'offres est le 23.5.2019. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 25.7.2019;
2) le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes dont le maximum est de 450 000 EUR HT pour 4 ans;
3) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH —
service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers — Arenberg.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 147-362621 (2019-07-30)