Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives a la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le conseil regional de Guadeloupe
Région Guadeloupe
— la consultation a pour objet: établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer,
— actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-03 | Avis de marché |
| 2019-02-01 | Informations complémentaires |
| 2019-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MF18-048
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé — Petit-Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590804040 📞
Fax: +33 590804159 📠
URL des documents: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005126
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 004-005126 (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MF18-048
Brève description:
— la consultation a pour objet: établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer,
— actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé — Petit-Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590804040 📞
Fax: +33 590804159 📠
URL des documents: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005126
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation a pour objet: établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer,
— actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.
— établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
Description des renouvellements:
Ce marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 004-005126 (2019-01-03)
Informations complémentaires (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058580
Se réfère à l'avis: 2019/S 004-005126
Numéro JO-S: 26
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Source: OJS 2019/S 026-058580 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer — établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer — actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058580
Se réfère à l'avis: 2019/S 004-005126
Numéro JO-S: 26
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Source: OJS 2019/S 026-058580 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 228 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434074
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Action publique conseil
Adresse postale: 33 rue Jean-Baptiste Pigalle
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 662690171 📞
Courrier électronique: damardji@actionpublique-conseil.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 228 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 178-434074 (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer,
— actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434074
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite.
Le montant du marché est fixé à 213 560,00 EUR HT pour les missions 1 et 2 s'exécutant à prix forfaitaire. La mission 3 s'exécutera quant à elle à prix unitaire en tant que de besoin, dans limite du montant maximum de 15 000,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite.
Le montant du marché est fixé à 213 560,00 EUR HT pour les missions 1 et 2 s'exécutant à prix forfaitaire. La mission 3 s'exécutera quant à elle à prix unitaire en tant que de besoin, dans limite du montant maximum de 15 000,00 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Action publique conseil
Adresse postale: 33 rue Jean-Baptiste Pigalle
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 662690171 📞
Courrier électronique: damardji@actionpublique-conseil.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 228 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 178-434074 (2019-09-11)
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