Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives a la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le conseil regional de Guadeloupe

Région Guadeloupe

— la consultation a pour objet: établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer,
— actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-03 Avis de marché
2019-02-01 Informations complémentaires
2019-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé — Petit-Paris
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 590804040 📞
Courrier électronique: dcp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
Fax: +33 590804159 📠
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
URL de participation: http://www.eguadeloupe.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives a la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le conseil regional de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“— la consultation a pour objet: établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer, —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe
Description du marché:
“— établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer, — établissement du rapport...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification du marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 004-005126 (2019-01-03)
Informations complémentaires (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives a la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le Conseil regional de...”    Afficher plus
Brève description:
“Établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer — établissement du rapport justifiant...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 004-005126

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.fr”
Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.com”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Adresse du profil acheteur: http://www.eguadeloupe.fr
Nouvelle valeur
Texte: Adresse du profil acheteur: http://www.eguadeloupe.com
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 026-058580 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le Conseil régional de...”    Afficher plus
Brève description:
“— établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer, — établissement du rapport...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite. Le montant du marché est fixé à 213 560,00 EUR HT pour les missions 1 et 2...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 004-005126

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19F051
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Action publique conseil
Adresse postale: 33 rue Jean-Baptiste Pigalle
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 662690171 📞
Courrier électronique: damardji@actionpublique-conseil.fr 📧
Fax: +33 177453982 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 500 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 178-434074 (2019-09-11)