Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives a la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le conseil regional de Guadeloupe
— la consultation a pour objet: établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer,
— actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives a la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le conseil regional de...”
Titre
Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives a la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le conseil regional de Guadeloupe
MF18-048
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“— la consultation a pour objet: établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
—...”
Brève description
— la consultation a pour objet: établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer,
— actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe
Description du marché:
“— établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport...”
Description du marché
— établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer,
— actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 004-005126 (2019-01-03)
Informations complémentaires (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives a la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le Conseil regional de...”
Titre
Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives a la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le Conseil regional de Guadeloupe
MF18-048
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Brève description:
“Établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer — établissement du rapport justifiant...”
Brève description
Établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer — établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer — actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 004-005126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.fr” Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.com” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Adresse du profil acheteur: http://www.eguadeloupe.fr Nouvelle valeur
Texte: Adresse du profil acheteur: http://www.eguadeloupe.com Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 026-058580 (2019-02-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le Conseil régional de...”
Titre
Réalisation de diverses prestations d'études et d'accompagnement relatives à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer par le Conseil régional de Guadeloupe
MF18-048
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Brève description:
“— établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport...”
Brève description
— établissement des rapports annuels 2016-2017, 2018, 2019 et 2020 relatifs à la mise en œuvre du régime d'octroi de mer,
— établissement du rapport justifiant la reconduction du régime du régime d'octroi de mer,
— actions d'appui à la collectivité régionale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi du régime de l'octroi de mer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite.
Le montant du marché est fixé à 213 560,00 EUR HT pour les missions 1 et 2...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite.
Le montant du marché est fixé à 213 560,00 EUR HT pour les missions 1 et 2 s'exécutant à prix forfaitaire. La mission 3 s'exécutera quant à elle à prix unitaire en tant que de besoin, dans limite du montant maximum de 15 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 004-005126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F051
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Action publique conseil
Adresse postale: 33 rue Jean-Baptiste Pigalle
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 662690171📞
Courrier électronique: damardji@actionpublique-conseil.fr📧
Fax: +33 177453982 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 500 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 178-434074 (2019-09-11)