Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics techniques réglementaires avant démolition, relocation, vente et travaux. Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Avis de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant démolition, relocation, vente et travaux
19s0008”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics techniques réglementaires avant démolition, relocation, vente et travaux. Accord-cadre à bons...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics techniques réglementaires avant démolition, relocation, vente et travaux. Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la Métropole.
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics amiante avant démolition partielle ou totale d'une résidence consistant à rechercher, à localiser et à identifier des matériaux...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics amiante avant démolition partielle ou totale d'une résidence consistant à rechercher, à localiser et à identifier des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.
À titre indicatif, volume prévisionnel concerné: 494 logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE.
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:
“Sur références. Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 200 000 EUR HT. Effectif minimum requis: 8.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campagne de diagnostics: DTA et CREP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques amiante consistant à un repérage amiante dans les parties communes des Établissements recevant du public (ERP), des...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics techniques amiante consistant à un repérage amiante dans les parties communes des Établissements recevant du public (ERP), des établissements recevant des travailleurs et des résidences à usage d'habitation.
Réalisation d'un Constat des risques d'rxposition au Plomb (CREP) consistant aux contrôles de divers revêtements (peintures, enduits,...) pouvant contenir du plomb dans les logements des résidences construites avant le 1.1.1949.
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum conclu avec 2 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
É titre indicatif, volume prévisionnel concerné de 2019 à 2023: DTA: 300 allées, CREP: 1700 logements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant relocation et avant vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de Diagnostics avant relocation et de diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements consistant au repérage des matériaux...”
Description du marché
Réalisation de Diagnostics avant relocation et de diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements consistant au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives.
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum conclu avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
À titre indicatif, volume prévisionnel concerné de 2019 à 2023: vente de 80 logements par an, relocation: 1500 logements par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant travaux: réhabilitation et gros entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Description succincte: réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour les logements ou résidences dont des travaux de rénovation ou de réhabilitation...”
Description du marché
Description succincte: réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour les logements ou résidences dont des travaux de rénovation ou de réhabilitation sont prévus consistant au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum conclu avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
À titre indicatif, volume concerné de 2019 à 2023: réhabilitation de 29 résidences (environ 2500 logements), gros entretien: 950 actions, amélioration: 460 actions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dument complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Chiffre d'affaire annuel minimum requis: se référer à chaque lot.
Afficher plus Conditions de participation
Effectif minimum requis: se référer à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Cv des opérateurs de repérage avec ancienneté dans l'entreprise,
— certificat de qualification professionnelle des opérateurs de repérage. Les opérateurs doivent être certifiés par un organisme de formation accrédités COFRAC,
— une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à chaque lot.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs économiques du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée. Tout pli qui parviendrait sur support papier sera déclaré irrégulier. Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des candidatures. Le pli de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 17.6.2019.
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
Un candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains. À ce titre le candidat admis à soumissionner, précisera dans son mémoire technique, un ordre de préférence du ou des lots qu'il souhaite se voir attribuer en priorité.
La facturation en ligne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et- Garonne).
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Source: OJS 2019/S 040-090522 (2019-02-21)