Réalisation de diagnostics techniques immobiliers et d'études thermiques des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CASVP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'expertises, de diagnostics et d'études des établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le CASVP doit mieux connaître l'état de son patrimoine afin de mettre en place des stratégies dans divers domaines. Pour ce faire le CASVP prévoit la réalisation des différentes missions ci-dessous:
— diagnostic technique immobilier: la mission a pour objectif de faire le bilan des sites et de définir notamment l'état des clos et couverts, des éléments de second œuvre ainsi que des équipements techniques,
— étude thermique: dans le cadre du plan climat, le CASVP est engagé dans une démarche de réduction des consommations d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: CEMA6_diagnosticsImmo
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'expertises, de diagnostics et d'études des établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le CASVP doit mieux connaître l'état de son patrimoine afin de mettre en place des stratégies dans divers domaines. Pour ce faire le CASVP prévoit la réalisation des différentes missions ci-dessous: — diagnostic technique immobilier: la mission a pour objectif de faire le bilan des sites et de définir notamment l'état des clos et couverts, des éléments de second œuvre ainsi que des équipements techniques, — étude thermique: dans le cadre du plan climat, le CASVP est engagé dans une démarche de réduction des consommations d'énergie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280037
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an. Le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 180 000 EUR HT soit 216 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— diagnostic technique immobilier: la mission a pour objectif de faire le bilan des sites et de définir notamment l'état des clos et couverts, des éléments de second œuvre ainsi que des équipements techniques,

— étude thermique: dans le cadre du plan climat, le CASVP est engagé dans une démarche de réduction des consommations d'énergie.

Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission a pour objectif de faire le bilan des sites et de définir notamment l'état des clos et couverts, des éléments de second œuvre ainsi que des équipements techniques.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an; soit une durée maximum de l'accord-cadre de 4 ans.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation d'études thermiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre du plan climat, le CASVP est engagé dans une démarche de réduction des consommations d'énergie.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an. Le montant minimum annuel est de 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.

Établissement situé à Paris, proche banlieue et Villers-Cotterêt (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le e-Dume ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales missions exécutées dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux seront indiqués. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles de 1 ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité minimum exigée (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants):

Pour le lot 1, il est attendu que le candidat indique la réalisation de 2 missions de diagnostics techniques immobiliers lors des 3 dernières années.

Pour le lot 2, il est attendu que le candidat indique la réalisation de 2 missions d'études thermiques lors des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. En tant que marché de prestations intellectuelles, le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution indiquées à l'article 2.8 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 5 boulevard Diderot — 75012 Paris.
Informations complémentaires:

Seuls les personnes autorisées peuvent participer à la commission d'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée sur la base de 3 sous-critères: 1) méthodologie (60 %); 2) moyen humain(30 %); 3) moyen technique (10 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée sur la base de 3 sous-critères: 1) méthodologie (40 %); 2) moyen humain(30 %); 3) moyens techniques et informatiques (30 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, bureau 4333
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr — Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les pièces suivantes pour chacun les lots auquel il soumissionne:

1) acte d'engagement;

2) annexe 1 à l'acte d'engagement: bordereau de prix unitaires;

3) le cadre de réponse se rapportant au lot:

— lot 1: le cadre de réponse technique et méthodologique,

— lot 2: le cadre de réponse technique comprenant:

—— la méthodologie détaillée envisagée pour la réalisation des différentes étapes des missions,

—— les moyens humains (organisation et qualifications) dédiés aux missions de l'accord-cadre,

—— les moyens techniques et informatiques dédiés aux investigations et aux calculs thermiques;

4) la facture type dûment complétée;

5) un relevé d'identité bancaire;

6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8 du CCAP; les pièces n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-280037 (2019-06-12)

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