Réalisation de diagnostics techniques immobiliers et d'études thermiques des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CASVP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'expertises, de diagnostics et d'études des établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le CASVP doit mieux connaître l'état de son patrimoine afin de mettre en place des stratégies dans divers domaines. Pour ce faire le CASVP prévoit la réalisation des différentes missions ci-dessous:
— diagnostic technique immobilier: la mission a pour objectif de faire le bilan des sites et de définir notamment l'état des clos et couverts, des éléments de second œuvre ainsi que des équipements techniques,
— étude thermique: dans le cadre du plan climat, le CASVP est engagé dans une démarche de réduction des consommations d'énergie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, bureau 4333”
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques immobiliers et d'études thermiques des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris CEMA6_diagnosticsImmo”    Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'expertises, de diagnostics et d'études des établissements relevant du Centre d'action sociale de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.
Description du marché:
“La mission a pour objectif de faire le bilan des sites et de définir notamment l'état des clos et couverts, des éléments de second œuvre ainsi que des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique appréciée sur la base de 3 sous-critères: 1) méthodologie (60 %); 2) moyen humain(30 %); 3) moyen technique (10 %). Note de 1 à 10...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois, pour...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit.”
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an. Le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Paris, proche banlieue et Villers-Cotterêt (02).
Description du marché:
“Dans le cadre du plan climat, le CASVP est engagé dans une démarche de réduction des consommations d'énergie.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique appréciée sur la base de 3 sous-critères: 1) méthodologie (40 %); 2) moyen humain(30 %); 3) moyens techniques et informatiques (30 %)....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le e-Dume ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1) un formulaire DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales missions exécutées dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacité minimum exigée (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants): Pour le lot 1, il est attendu que le candidat indique la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. En tant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5 boulevard Diderot — 75012 Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls les personnes autorisées peuvent participer à la commission d'ouverture des offres.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 114-280037 (2019-06-12)