Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'expertises, de diagnostics et d'études des établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le CASVP doit mieux connaître l'état de son patrimoine afin de mettre en place des stratégies dans divers domaines. Pour ce faire le CASVP prévoit la réalisation des différentes missions ci-dessous:
— diagnostic technique immobilier: la mission a pour objectif de faire le bilan des sites et de définir notamment l'état des clos et couverts, des éléments de second œuvre ainsi que des équipements techniques,
— étude thermique: dans le cadre du plan climat, le CASVP est engagé dans une démarche de réduction des consommations d'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Avis de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, bureau 4333”
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques immobiliers et d'études thermiques des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA6_diagnosticsImmo”
Titre
Réalisation de diagnostics techniques immobiliers et d'études thermiques des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA6_diagnosticsImmo
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'expertises, de diagnostics et d'études des établissements relevant du Centre d'action sociale de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'expertises, de diagnostics et d'études des établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le CASVP doit mieux connaître l'état de son patrimoine afin de mettre en place des stratégies dans divers domaines. Pour ce faire le CASVP prévoit la réalisation des différentes missions ci-dessous:
— diagnostic technique immobilier: la mission a pour objectif de faire le bilan des sites et de définir notamment l'état des clos et couverts, des éléments de second œuvre ainsi que des équipements techniques,
— étude thermique: dans le cadre du plan climat, le CASVP est engagé dans une démarche de réduction des consommations d'énergie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.
Description du marché:
“La mission a pour objectif de faire le bilan des sites et de définir notamment l'état des clos et couverts, des éléments de second œuvre ainsi que des...”
Description du marché
La mission a pour objectif de faire le bilan des sites et de définir notamment l'état des clos et couverts, des éléments de second œuvre ainsi que des équipements techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique appréciée sur la base de 3 sous-critères: 1) méthodologie (60 %); 2) moyen humain(30 %); 3) moyen technique (10 %). Note de 1 à 10...”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique appréciée sur la base de 3 sous-critères: 1) méthodologie (60 %); 2) moyen humain(30 %); 3) moyen technique (10 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois, pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an; soit une durée maximum de l'accord-cadre de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an. Le...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an. Le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 180 000 EUR HT soit 216 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement situé à Paris, proche banlieue et Villers-Cotterêt (02).
Description du marché:
“Dans le cadre du plan climat, le CASVP est engagé dans une démarche de réduction des consommations d'énergie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique appréciée sur la base de 3 sous-critères: 1) méthodologie (40 %); 2) moyen humain(30 %); 3) moyens techniques et informatiques (30 %)....”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique appréciée sur la base de 3 sous-critères: 1) méthodologie (40 %); 2) moyen humain(30 %); 3) moyens techniques et informatiques (30 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an. Le...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an. Le montant minimum annuel est de 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le e-Dume ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le e-Dume ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales missions exécutées dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales missions exécutées dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux seront indiqués. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles de 1 ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacité minimum exigée (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants):
Pour le lot 1, il est attendu que le candidat indique la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— capacité minimum exigée (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants):
Pour le lot 1, il est attendu que le candidat indique la réalisation de 2 missions de diagnostics techniques immobiliers lors des 3 dernières années.
Pour le lot 2, il est attendu que le candidat indique la réalisation de 2 missions d'études thermiques lors des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. En tant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. En tant que marché de prestations intellectuelles, le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution indiquées à l'article 2.8 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5 boulevard Diderot — 75012 Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls les personnes autorisées peuvent participer à la commission d'ouverture des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour période de 1 an.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la...”
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr — Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les pièces suivantes pour chacun les lots auquel il soumissionne:
1) acte d'engagement;
2) annexe 1 à l'acte d'engagement: bordereau de prix unitaires;
3) le cadre de réponse se rapportant au lot:
— lot 1: le cadre de réponse technique et méthodologique,
— lot 2: le cadre de réponse technique comprenant:
—— la méthodologie détaillée envisagée pour la réalisation des différentes étapes des missions,
—— les moyens humains (organisation et qualifications) dédiés aux missions de l'accord-cadre,
—— les moyens techniques et informatiques dédiés aux investigations et aux calculs thermiques;
4) la facture type dûment complétée;
5) un relevé d'identité bancaire;
6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8 du CCAP; les pièces n 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. L'offre arrivée en 1 position sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4 du règlement de consultation. Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de multiple envoi, seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 114-280037 (2019-06-12)