Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville du Mans. Il est conclu pour une période de 4 ans. Estimation annuelle: ville 75 000 EUR HT et Le Mans Métropole: 25 000 EUR HT. Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 1 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de déménagements et transports de mobiliers, matériels courants pour Le Mans Métropole et la ville du Mans — durée de 4 ans
2019_0118_fcs_cl”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville du Mans. Il est conclu pour une période de 4 ans. Estimation annuelle: ville 75 000 EUR HT et Le Mans Métropole: 25 000 EUR HT. Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 1 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville du Mans. Il est conclu pour une période de 4 ans. Estimation annuelle: ville 75 000 EUR HT et Le Mans Métropole: 25 000 EUR HT. Le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 1 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Cassandra Lucas, +33 243473731.
Renseignements techniques: Dominique Poteloin, +33 243474616.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 190-462208 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16, avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de déménagements et transports de mobiliers, matériels courants pour le Mans Métropole et la ville du Mans — durée de quatre ans
2019_0118_fcs_cl”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville du Mans. Il est conclu pour une période de quatre ans;
— estimation annuelle:
—— ville 75 000 EUR HT;
—— et le Mans Métropole: 25 000 EUR HT;
— le délai maximum d'exécution des bons de commande est d'un mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 030 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville du Mans. Il est conclu pour une période de quatre ans;
— estimation annuelle:
—— ville 75 000 EUR HT;
—— et le Mans Métropole: 25 000 EUR HT;
— le délai maximum d'exécution des bons de commande est d'un mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
— des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462208
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: LG Ob Transferts — HDSD — SNLPF
Adresse postale: 147, rue Hélène Boucher
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 030 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: —— prix des prestations 55 %;
—— valeur technique 45 % et...”
— les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: —— prix des prestations 55 %;
—— valeur technique 45 % et faisaient l'objet de sous-critères nombre d'offres reçues:
1) PME (6);
2) par voie électronique (8);
3) autre état membre ou pays tiers (0), parution JOUE: 2019/S 190-462208 le 2.10.2019;
— cette consultation a été passé en groupement de commande le Mans Métropole — ville du Mans dont le coordonnateur du groupement est le Mans Métropole;
— numéro de marché LMM: 54454;
— numéro de marché VDM: 10606;
— cette consultation aboutit à la passation de deux accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de quatre ans;
— le titulaire est un groupement d'entreprise composé des entreprises suivantes: LG-OB Transferts — HDSD SARL — SNLPF SARL;
— les valeurs indiquées correspondent à un montant estimatif pour les deux collectivités;
— marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle marchés et achats publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 117-284472 (2020-06-16)